Cyberdroit Kodjo Ndukuma
TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE
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NDUKUMA ADJAYI KODJO
CYBERDROIT
TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE
Une contribution au Droit congolais
Préface de Evariste BOSHAB
PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO
P.U.C.
Kinshasa, 2009
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PUC 2009
1 trimestre 2009
Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057
N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5
A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire de ta tendre aïeule.
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LISTE DES ABREVIATIONS USUELLES
AFOM
: Association Française des Opérateurs Mobiles
AISI
: African Information Society Initiative
AMPS
: Advanced mobile Phone System
ARCEP
: Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (France)
ARPANET
: Advanced Research Projects Agency Network
Art.
: Article
ARTAC
: Assemblée des Régulateurs des Télécommunication de l’Afrique ARTO
: Association des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest
ATM
: Automated Teller Machine (distributeur automatique des billets de banques)
AVS
: Système de vérification d’adresse
B2B
: Business to Business (commerce de Professionnel à
Professionnel)
B2C
: Business to Consummer (Commerce de Professionnel à
Particulier)
BDT
: Bureau de Développement de Télécommunication
BIAC
: Banque Internationale Africaine pour le Congo
BVP
: Bureau de Vérification de Publicité
C. civ.
: Code civil
C.C.F.
: Code civil français
C.C.Q.
: Code civil Québécois
Cass.
: Cassation
CCCL3
: Code civil congolais livre troisième
CDMA
: Code Division Multiple Access, en français Accès Multiple par Répartition en Code (AMRC)
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CEDEAO
: Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEMAC
: Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique
Centrale
Cf. ou cfr.
: Confère
CGI
: Code Général des Impôts