cycle des dépenses de l'ETAT au Maroc

Pages: 12 (1477 mots) Publié le: 19 mai 2015
I. Objectif
La présente procédure a pour objectif de définir les tâches à effectuer et les documents à présenter pour assurer la comptabilisation et le paiement des bénéficiaires dans les délais fixés, tout en respectant les conditions énoncées par : les instructions sur la tenue de la comptabilité des Trésoreries Ministérielles, le Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387)portant règlement général de comptabilité publique, la nomenclature des comptes de l’Etat en vigueur et les principes du contrôle interne.
II. Application
La présente procédure s’applique à toutes les activités du contrôle, de l’exécution et à la comptabilisation des opérations de dépenses confiées à la trésorerie ministérielle de XXXX.
Les circuits présentés au cours de cette procédure sontschématisés comme suit :

III. Références
Cette procédure a été élaborée sur la base:
Des entretiens avec les collaborateurs du Service du règlement, des recettes et de la comptabilité ;
Des instructions du chef de Service du règlement, des recettes et de la comptabilité ;
Des orientations de la coordinatrice du stage ;
De l’instruction portant sur la tenue de la comptabilité des Trésoreries Ministériellesrelevant de la Division de la Centralisation des Comptes de l’Etat et des Collectivités Territoriales ;
le Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique.
IV. Supports et abréviations
Blabla bla à remplir une fois la procédure est achevée

V. Diagrammes de circulation
1. Dépenses ordonnancées
a. Bourse-Mandat

Le logigramme ci-hautdécrit le circuit de comptabilisation des bourses-mandats qui se déroule en trois phases tout en respectant un ordre chronologique :
1-Validation des bourses-mandats : L’ordonnateur établit un OP global sous forme de listing désignant les bénéficiaires (Nom&Prénom, CIN, CNE….), ce document est transmis avec les Mandats individuels à la Trésorerie ministérielle pour validation. Ainsi une fois reçus parle bureau d’ordre, L’OP global et les mandats sont transférés au bureau de contrôle des dépenses des biens et services qui réalise un contrôle de régularité pour autoriser le paiement effectif. à l’issue de ce contrôle deux situations peuvent intervenir ; soit le rejet motivé de la dépense, dans ce cas L’OP global et les bourses-mandats sont retournés à l’ordonnateur pour rectification selon lemotif de rejet, ou bien la validation qui se matérialise par le cachet « vu bon à payer » sur les mandats. Ces derniers sont retournés à l’ordonnateur pour leur distribution aux bénéficiaires. A signaler que la mention « vu bon à payer » autorise le comptable de rattachement de procéder au paiement lors de la présentation des mandats pour encaissement de la part des bénéficiaires.
2-Prise encharge avant règlement : Une fois validé, OP est transmis au bureau de centralisation qui établit une fiche d’écriture comptable spécifiant les comptes à mouvementer (débit :2001, Crédit :7100). Cette écriture comptable traduit la constatation de la dépense par le débit du compte du budget général et la réservation des fonds pour le paiement ultérieur via le crédit du compte 7100.
Prise en charge desrèglements effectifs : Lorsque le bénéficiaire reçoit son mandat numéraire portant la mention « vu bon à payer » de la part de l’ordonnateur, il se présente chez le TP de rattachement pour l’encaissement du montant figurant sur son mandat. Après vérification de l’identité du bénéficiaire et des mentions obligatoires que doit porter le mandat, le TP effectue le paiement et appose son cachet« Payé » sur ledit mandat qui le garde pour justifier sa dépense.
Après le paiement effectif de la part du TP, ce dernier adresse les mandats payés avec un avis de débit à la TM. Dés la réception par le BO, ce courrier est transféré au bureau de centralisation qui réalise un contrôle portant sur la validité du paiement tout en s’assurant que les mandats payés ne font pas objet de la prescription...
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