Décentralisation
SUR LA GESTION
ET LE MANANGEMENT
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX :
LES PAYS BAS
Magalie Pituch
Marlène Lacourt
Céline Delacour
JohannWambre Intervenant : Jérôme Dupuis
SOMMAIRE I) D’un état unitaire à la décentralisation A) Historique B) Les grandes dates de la décentralisation. II) Organisation politique A) L’administration centrale B) Articulation des échelons territoriaux : une organisation tripartite C) Répartition des compétences entre provinces, communes et Etat. III) Système budgétaire et comptable. A) Les recettes des communes et des provinces. B) Les dépenses des communes des provinces C) Le contrôle budgétaire et de la légalité. IV) Le système de gestion des ressources humaines des collectivités néerlandaises. A) Statuts et catégories d’agents B) Droits et obligations C) Conditions d’accès à la fonction publique. D) Gestion des compétences et développement de carrière. V) Le développement de la performance. A) Le niveau national. B) Le niveau local.
A/ HISTORIQUE
Le Royaume des Pays-Bas est un État souverain formé par quatre pays constitutifs : * le plus vaste et le plus peuplé appelé « Pays-Bas », comprenant également Bonaire, Saint-Eustache et Saba : petites îles tropicales regroupées sous le nom de Pays-Bas caribéens, * les trois autres pays qui composent le Royaume : Aruba, Curaçao et Saint-Martin.
Ensemble, ces 4 « pays » forment une monarchie constitutionnelle de 17 millions d'habitants dont la capitale, Amsterdam, est située sur le continent européen.
Les Pays-Bas, bordés par la Belgique au sud et l'Allemagne à l'est à une altitude moyenne très faible qui marque son territoire et son organisation territoriale. Un quart du territoire métropolitain est situé sous le niveau de la mer du Nord, qui le baigne à l'ouest et au nord. C’est le pays des « polders » protégés par des digues construites au