Anne GAZIER Fiche de niveau 2. Institutions administratives / 20 juillet 2007

Décentralisation
Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise pas ce qu’il faut entendre par là. Certes, s'agissant des collectivités territoriales, le texte constitutionnel consacre un principe très proche de la décentralisation, le principe de la « libre administration des collectivités territoriales », dont l’existence est affirmée expressément à l’article 34 de la Constitution. En revanche, la Constitution ne dit mot, directement ou indirectement, de la décentralisation appliquée aux personnes publiques spécialisées. La notion de décentralisation, qui s’applique aux collectivités territoriales ainsi qu’aux personnes publiques spécialisées, mérite d'être explicitée.

1. Les éléments constitutifs de la décentralisation
Ils sont au nombre de trois : - tout d'abord, l'institution décentralisée doit se voir reconnaître la personnalité juridique. Cela lui permet de posséder un patrimoine propre, d'être sujet de droits et d'obligations et de bénéficier de l'autonomie financière. Il faut, à cet égard, que les institutions décentralisées disposent de moyens propres suffisants (moyens techniques et financiers) pour réduire leur dépendance vis-à-vis de l'Etat ; - ensuite, l'institution décentralisée doit gérer des affaires propres, distinctes de celles prises en charge par l'administration de l'Etat. Ainsi, si l'on prend l'exemple des collectivités territoriales, celles-ci doivent être chargées des affaires locales, qui sont distinguées des affaires nationales (c'est-à-dire de celles qui