Définition du droit

466 mots 2 pages

I – Essai de définition du droit

A – Définition substantielle

Le premier sentiment est que le droit est constitué d'un ensemble de règles. Un arrêt de cours de cassation, un jugement de tribunal, ce n'est pas une règle et pourtant cela est constitutif de droit.
Donc, en substance, c'est un ensemble de règles et de décisions.
Les auteurs et leurs théories (ex : classification des peines) participent à ce domaine. Le raisonnement fait aussi parti du propre du droit.

Deux approches de ce qu'est le droit en substance : Ensemble de données à connaître Manière de les combiner et de les articuler pour parvenir, au travers d'un raisonnement, à une décision.
C'est une science, un savoir mais aussi un art.

B – Une définition formelle du droit

Constituent le droit, la règle ou la décision qu'une autorité régulièrement instituée pour se faire, désigne comme tel.
Le critère de la juridicité provient de l'autorité qui l'énonce.

Organes : Pouvoirs politiques et leur démembrement. L'administratif (collectivités territoriales, État,...) Les juges.
Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge.) C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi.)

En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est aux magistrats et aux jurisconsultes, pénétrés de l'esprit général des lois à un diriger l'application. »

Cela fait que le juge à des marges de manœuvre. La loi et le juge n'ont pas le même rapport au

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Formation historique du droit
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• Le droit est ainsi une matière vivante qui évolue en fonction du temps, de l’époque dans laquelle on se situe, de l’espace , et de la société. Le droit est un ensemble des règles orales ou écrites qui dicte la conduite et les rapports entre les hommes d’une même société. I. Le droit dans l’antiquité de l’Orient ancien aux cité grecques.….

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la mort au trousse
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- Au centre de notre vie quotidienne La notion de Droit : Il y a 2 sens : - C'est l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société, formulées de façon générales et impersonnelles Droit = régulateur de la vie en société. C'est le droit objectif. - Plus concrètement, il fait référence aux prérogatives individuelles, c'est le droit subjectif (ex : droit de propriété ).….

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Welcome bitch ass
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Introduction au droit PRESENTATION Droit: Régler les interactions sociales pacifiquement. Jurisprudence : Décisions de justice prises Ubi societas ibi jus : Là où il y a une société il y a forcément du droit. Le droit est….

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Definition Droit
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Le droit il est très difficile à définir, le droit c'est l'ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux menbres de la société. Le droit est donc un ensemble de règlement le droit fait l'objet de sanctions officielles obligatoires. Donc le droit à des règles, les règles ne suffisent pas à elles même pour les comprendre il nous faut des définitions. En réalité en assimilant droit à la règle on confond le droit à sa source. Le droit ne s'identifie pas seulement à la loi.….

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Le jugement par sois-même
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De plus, nous semblons être le mieux placé pour nous juger. En effet, qui d'autre possède une connaissance aussi absolue de notre passé, de nos envies et de nos goûts ? Qui d'autre que moi peut décider qu'il est temps de manger, puisque je suis le seul à ressentir ma faim ? À l'inverse, pourquoi quelqu'un d'autre serait mieux placé que moi pour juger mes actes alors que je suis le seul à connaître non seulement mon passé entier, mais aussi mon « moi intérieur », cette personnalité parfois cachée.….

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et donc les études de droit sont la source de plusieurs interrogations auxquels il faudra répondre. Le droit fait parti de la langue d'un peuple, tributaire de ses idées, le contenu des règles du droit est influencé par les événements récents (dans l'espace et le temps, voir plus loin dans le cours). Définir ce qu'est le droit est extrêmement complexe. Ulpien le défini de la façon suivante : «….

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Sous un autre aspect, le Droit c'est le pouvoir, une prérogative reconnue par la règle objective à un être déterminé. On parle par exemple du Droit de propriété ou du Droit de créance. On emploie alors souvent le terme au pluriel : les Droits, et on précise qu'il y a les Droits subjectifs par opposition aux Droits objectifs. Les Droits objectifs et subjectifs ne sont en réalité que les aspects d'une même chose, qui n'est autre que la matière de la science juridique.….

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Ainsi le droit est constitué de règles de nature juridique c’est-à-dire d’actes de volonté destinés à produire des effets contraignants sur autrui, à ce titre il concerne les individus d’une société, comme l’exprime un adage ancien exprimé en latin dont on donnera une traduction en français « il n’y a pas de société sans droit et il n’y a pas de droit sans société » . 1er point il n’y pas de droit sans société : en effet le phénomène juridique ne se conçoit pas sans société,ainsi robinson ne connaissait pas de relations juridiques avant l’arrivée de vendredi, le droit a contribué à instauré et à entretenir un lien social entre les individus, en ce sens le droit est porteur d’un ordre à la fois social et juridique, il offre des techniques par lesquelles les individus vont s’organiser, les théories du contrat social et leurs traductions….

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