Vito MARINESE Fiche de niveau 3. Institutions administratives / Déconcentration / 10 avril 2007

Déconcentration et décentralisation
Lorsqu’un État n’est pas organisé sous la forme d’une fédération, on parle d’État unitaire. Dans un tel système, les décisions émanent, en principe, du centre de pouvoir de l’Etat. Cela se traduit par une unité des organes de l’Etat : un seul Chef d’Etat, un seul gouvernement, un seul Parlement. Cela se traduit également par l’unité du droit : une seule Constitution…, le même droit pour tous. Pourtant, même dans le cadre d’un État unitaire, il apparaît nécessaire de rapprocher les centres de décision des administrés. Il existe alors deux variantes possibles d’organisation : la déconcentration et la décentralisation. Dans un cas comme dans l’autre, le pouvoir local s’exerce sur des territoires infra-étatiques qui coïncident parfois. C’est le cas des régions, des départements et des communes, qui sont à la fois des circonscriptions administratives (déconcentration) et des collectivités territoriales (décentralisation). Néanmoins, il y a une différence fondamentale entre ces deux variantes d’organisation. Dans le cadre de la déconcentration, le pouvoir local est exercé par un agent de l’Etat, alors que dans le cadre de la décentralisation, ce pouvoir local sera exercé par des organes élus. La déconcentration opère comme une sorte de relais de la centralisation. C’est « une centralisation par personnes interposées » (J. Gicquel). La déconcentration consiste en un transfert de certaines attributions administratives du pouvoir central vers l’échelon local, au bénéfice d’un agent de l’Etat. C’est donc l’Etat central qui va désigner (nommer) un agent pour exercer, en son nom, ses compétences. « C’est toujours le même marteau qui frappe » (O. Barrot). En France, à l’échelon de la région et du département, le préfet est le représentant de l’Etat central, représentant direct du premier ministre et des ministres. En dehors, du préfet, l’État