Décentralisation et Nouvelle calédonie

1558 mots 7 pages
Décentralisation et Nouvelle-Calédonie

« Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun. » On trouve cette phrase dans L’accord de Nouméa qui concerne le statut de la Nouvelle Calédonie. Cet accord a été signé le 5 mai 1998 et a été approuvé par référendum à 72%. Il a bouleversé le statut de la Nouvelle-Calédonie. Cette dernière constitue une collectivité d'outre mer c'est à dire une catégorie de collectivités territoriales créée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 . Ces collectivités sont caractérisées par le principe de spécialité législative et bénéficient d'un statut particulier défini par une loi organique. La nouvelle Calédonie est donc un élément décentralisé par définition. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui, qui sont les collectivités territoriales. Or la Nouvelle – Calédonie est une collectivité particulière par son organisation et fonctionnement, qui dépasse même cette décentralisation. En effet, elle a d'ailleurs été qualifiée par des spécialistes du droit de « pays à souveraineté partagée ». Ce statut se rapproche aussi de celui d'un État fédéré, également un concept nouveau dans le modèle centralisé de la République. C'est pourquoi il s'agira de montrer en quoi la Nouvelle-Calédonie est une institution décentralisé particulière se rapprochant d'un état fédéré ?
Pour cela, nous verrons comment la Nouvelle -Calédonie s'organise en terme d'institutions et de compétences partagées (I) avant d'observer en quoi elle dépasse le stade de la décentralisation (II).

I- Un fonctionnement original des institutions de la Nouvelle-Calédonie

Comme toutes les collectivités d'outre mer, celle ci a sur son territoire des organes qui lui sont propres. En effet, elle a ses propres institutions (A) mais ces dernières ont un

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