Dissertation : Décentralisation ou déconcentration ?

Introduction

Le 25 mars 1852, Napoléon III adopte un décret où figure la célèbre formule : « on peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près, qu’en conséquence autant il importe de centraliser l’action gouvernementale de l’Etat, autant il est nécessaire de décentraliser l’action administrative ». Bien qu’il contienne le mot « décentralisation », ce décret initie en fait une politique de déconcentration des pouvoirs qui correspond à un transfert des compétences à des agents ou organismes locaux appartenant à l’administration d’Etat . La décentralisation correspond elle à un transfert d’attributions de l’Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui disposant d’une certaines autonomie et de la personnalité juridique. Par la suite, ces deux importants concepts seront développés et définis plus explicitement dans des textes juridiques comme par exemple les lois de 1982 (acte I de la décentralisation) , la loi ATR (administration territoriale de la République) de 1992 ou encore la révision constitutionnelle de 2003 (acte II de la décentralisation). Mais cette confusion de 1852 nous pousse à nous demander de quelle manière les notions de décentralisation et déconcentration sont liées, ceci afin de mieux comprendre l’organisation administrative de la France. Nous serons ainsi amenés à examiner en quoi des deux notions sont différentes (I), puis dans un second temps, en quoi elles sont complémentaires (II).

I- Décentralisation et déconcentration : deux notions bien distinctes

A) par leurs histoires

Tout d’abord, nous pouvons voir que la décentralisation et la déconcentration sont deux formes d’organisation administrative distinctes qui ont été mises en œuvre parallèlement. Ces deux concepts ont donc suivi des parcours différents, voire opposés. En effet, le Second Empire initie une politique de déconcentration des pouvoirs en donnant davantage de pouvoirs aux