Décentratlisation

36751 mots 148 pages
PLAN

INTRODUCTION

I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat :

A) Présentation historiquo-juridique :

1°) Les collectivités locales :
2°) Les services de l’Etat :

B) Régime juridique de ces relations :

1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales :
2°) Les évolutions pour les services de l’Etat :

II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales :

A) Nature de ces relations :

1°) Pour les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale :

2°) Pour les départements et régions :

B) Analyse de ces relations :

1°) Avantages et inconvénients de ces relations :
2°) Evolution des relations entre services de l’Etat et collectivités locales :

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES :

• Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

• Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, Loi relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. • Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences

• Loi n° 92-125 du 6 février 1992, Loi relative à l'administration territoriale de la République

• Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Entretiens :

• Questionnaire type aux services déconcentrés de l’Etat

M. Jacob : secrétaire général de la préfecture de Troyes et sous-préfet de l’arrondissement de Troyes

• M. Maccioni : sous-préfet de l’arrondissement de Bar/sur/Aube

• Entretien Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Aube, Michel Damezin directeur

• Entretien Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes de l’Aube, M. Laignel directeur


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