Déclaration de soupçon

379 mots 2 pages
Modèle de déclaration de soupçon (DS)
Réf. DS : Référence unique de la DS chez la personne assujettie 1. Dénomination/Nom de la personne assujettie :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

2. Prénom et nom du déclarant :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

3. Soupçons :
Expliciter dans cette partie, tout soupçon ayant déclenché la transmission de la DS………………………………………………………… …………………………………………………………………………………….………………………………………………………....... ………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

4. Actions :
Décrire les actions entreprises en dehors de l’envoi de la DS …..……………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………….………………………………………………………....... ………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

5. Informations relatives aux entités :
Etablir un tableau pour chaque entité impliquée dans les opérations déclarées.
Dénomination Activité Identifiant Adresse Informations complémentaires
Dénomination de l’entité Activité exercée par l’entité Identifiant unique de l’entité (ex : n° et centre de RC, n° d’agrément,…) Adresse de l’entité Informations complémentaires relatives à l’entité

6. Informations relatives aux personnes physiques :
Etablir un tableau pour chaque personne physique impliquée dans les opérations déclarées.
Titre Sexe Nom Prénom Profession(s) Date de naissance Nationalité(s) Identifiant Lien avec entité Informations complémentaires (Melle., Mme, M., Maître, ...)  Féminin  Masculin Nom de la personne physique Prénom de la personne physique Fonction(s) exercée(s) par la personne physique JJ/MM/AAAA Lieu de naissance Ville et pays Nationalité(s) connue(s) de la personne physique  CIN  Passeport  Carte de séjour N° : …………………………………. Gérant, associé, représentant de l’entité ……….. décrite ci-dessus
Informations complémentaires relatives à la personne en question

7. Informations relatives aux biens :
Etablir un tableau pour chaque bien objet des opérations

en relation

  • reglement cima
    8394 mots | 34 pages
  • Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
    554 mots | 3 pages
  • Blanchiement et fraude fiscale
    1921 mots | 8 pages
  • Conséquence de la troisième directive sur le blanchiment
    814 mots | 4 pages
  • Le blanchiment des capitaux
    5173 mots | 21 pages
  • Blanchiment capitaux et financement terrorisme
    1531 mots | 7 pages
  • Blanchiment d'argent
    11905 mots | 48 pages
  • NEP 9605
    38602 mots | 155 pages
  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
    793 mots | 4 pages
  • La troisième directive européenne
    1121 mots | 5 pages