Déclaration de tva terminal compta

Pages: 6 (1446 mots) Publié le: 10 mai 2011
ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL

THEME : DECLARATION DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Année scolaire 2010 

SOMMAIRE

INTRODUCTION ……………………………………………............... 3

THEME DE L’ETUDE………………………………………………….. 5

ANALYSE………………………………………………………………. 11

LEXIQUE………………………………………………………………... 12

INTRODUCTION

PRESENTATION DE L’ENTREPRISETHEME DE L’ETUDE

DECLARATION DE T.V.A

TACHE EN AMONT

Pendant toute la durée de ma période de formation en entreprise, j’ai comptabilisé plusieurs dossiers différents, établies différentes T.V.A

Définition de la T.V.A ou taxe sur la valeur ajoutée :

La T.V.A est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises quieffectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe(HT).

CA12

Certaines entreprises ont le droit de bénéficier du régime simplifié d’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée. Ces entreprises doivent pour ce faire remplir la déclaration CA12, toutefoispour avoir accès à ce régime particulier, l’entreprise doit répondre à plusieurs conditions.

La déclaration CA12 est un document destiné exclusivement aux entreprises qui effectuent une déclaration annuelle en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée.

Ce document est employé par les entreprises dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Si l’exercice de l’entreprise necoïncide pas avec l’année civile ou bien encore que l’entreprise effectue une déclaration mensuelle ou trimestrielle, le document à utiliser est la déclaration CA 12.

La déclaration CA12 est valable pour les entreprises commerciales si le chiffre d’affaires total de l’entreprise pour l’exercice en cours est compris entre 76 224€ hors TVA et 762 245€ hors TVA.

Si l’entreprise exerce une activité laprestation de services*, une activité industrielle ou autre, le chiffre d’affaires doit être compris entre 26 678€ hors taxes et 228 673€ hors taxes.

Les entreprises sous la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée ayant opté pour le paiement de la TVA utilisent également la déclaration CA12. La déclaration TVA pour l’exercice 2010 est à déposer au plus tard au moi de mai de l’année 2011.C’est sur base de cette déclaration que l’on calculera la TVA due pour ce qui concerne les opérations réalisées par l’entreprise en 2010.

En France métropolitaine, il existe trois taux de T.V.A applicables :

Le taux normal à 19.6%, pour toutes les ventes de biens ou de services hormis celle soumises par la loi à un autre taux.

Le taux réduit à 5.5%, pour les produits de premièrenécessité et de consommation courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres.

Le taux super-réduit à 2.1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens. Exemple : médicaments remboursables par la Sécurité Sociale, publications de presse et billetterie des 140 premières représentations théâtrales d’œuvres nouvellement créées ouprésentées dans une nouvelle mise en scène

Les déclarations de TVA papier ne se font pratiquement plus, on passe par l’informatique et internet.

Certaines entreprises font la CA12 trimestrielle, mensuelle et d’autre la CA12 Acompte.

Avant toute chose il faut enregistrer les factures clients tout en faisant attention a la TVA intracommunautaire*, ensuite faire le justificatif de soldes.Après avoir fait et vérifier ces deux taches le lettrage* est indispensable.

Pour avoir le montant de cette T.V.A à décaisser, il y a plusieurs possibilités :

Soit imprimer une balance mensuel ou trimestrielle, j’ai inscrit dans le logiciel CEGID la période correspondante et sélectionné les comptes de T.V.A déductible et collectée du compte 445661 et 445710.

Soit imprimer la caisse...
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