Déconcentration de l'etat

Pages: 10 (2334 mots) Publié le: 6 octobre 2010
CHAPITRE 2 : LA DECONCENTRATION DE L’ETAT

La déconcentration : il s’agit des fonctionnaires disséminer à travers tout le territoire national, ce sont des organes périphériques de l’administration qui exerce leur compétences et leurs attributions dans une parties des territoires nationale, on trouve à la fois des représentants de l’Etat qui détiennent les compétences, c’est à dire qu’ilspeuvent faire des actes juridiques, ce sont les préfets et les sous préfets.
Mais il y a aussi les fonctionnaires qui exercent des attributions matérielles dans des domaines très spécialisés, se sont les agents des services déconcentrés de l’Etat. Il y a bien évidemment suprématie du préfet sur les autres agents de l’Etat. Ces personnes dirigeaient le département or depuis 1982, les pouvoirs despréfets ont changés, on va passé leurs pouvoirs au président du conseil général. Le préfet dans chaque département était le représentant, le chef de l’Etat, organe de tutelle des communes. Tout devait passer par le préfet. Ces trois pouvoirs sont revus en 1982, et le préfet n’exerce plus de tutelle ni sur les commune ni l’exécutif des départements. La circonscription de base de l’administrationdéconcentrée de l’Etat est le département.

A. Les préfets.

Les préfets sont nommés par décrets du président de la république pris en conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministère de l’intérieur. Mais ces nommés de façons discrétionnaires. Les 4/5 des préfets sont pris parmi les sous préfets de première classe et les administrations civil. Ses fonctionnaires sortent deLENA et ont suivis tout un parcours pour arriver à devenir préfets. Le cinquième peut être pourvu librement sans condition particulière par le président de la république, et même des gens qui ne sont pas pourvu d’études d’administrations.
Les préfets sont révocable à tout moment, les préfets ont une obligation stricte de loyalisme à l’égard du gouvernement et en même temps ils sont lesreprésentants de l’Etat, ils ont une fonction administrative, alors un préfet à une vie compliquer. Les préfets non pas de droit syndical. Il ne passe pas non plus devant le conseil de discipline, les préfets ont une obligation stricte de résidence dans leur département, d’ailleurs il ne peuvent quitter leur département sans l’accord du ministre de l’intérieur (on peut revenir sur cette autorisation à toutmoment).
Jusqu’en 82, la fonction de préfet avait une fonction de représentation et qui décidait de tout (fonction exécutive), problème en 82 il y a la décentralisation. C’est à dire que si les préfets garde une partie de la prérogative, les décisions les plus importantes ne lui sont plus attribuées.
Contrôle d’opportunité lui est strictement interdit (donner son avis), car c’est un élu dupeuple. Les préfets représente l’Etat et doivent avoir de bonnes relations avec les élus locaux. Les préfets sont affectés dans un poète terri, depuis la décentra, un préfet peut être affecté dans des emplois supérieurs. Peut ê placer à la tête des administrations centrale, à la tête d’organisme public( SNCF), a la tête de société entreprise nationale. Il peut demander un congés spéciale mais ne peutpas durer plus de 5 ans ( il veut devenir direct de cabinet d’un président du conseil régionale)

B. les pouvoirs du préfet

Depuis la loi du 2 mars 82, le préfet à perdu l’exécutif du conseil générale par rapport à ses pouvoirs là, il n’exerce plus qu’un contrôle.
a) Préfet de département

Les préfets de régions sont d’abord des préfets de département. Le préfet représente l’Etat, il estl’autorité prééminente même après les lois de décentralisation, il a des fonctions politiques. Au XXème, le rôle du préfet n’est plus aussi intense en revanche il a encore des fonctions.
Le préfet est la meilleure source d’information pour le gouvernement. Et pour se faire le préfet doit être très bien informé. Il va recevoir les personne influente du département pour s’informer (élus locaux...
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