I) Manquements et pénalités :
Il sera administré des amendes dans le cas de non respect des clauses suivantes :
MANQUEMENTS PENALITES
Tri approximatif ou non effectué Prise des surcoûts engendrés
Absence aux réunions de chantier Amende forfaitaire
Manquement aux règles de sécurité du site
Amende voire destitution de l’affaire en cas de faute grave
Manquement dans la signalisation des zones en travaux, des zones de tri et des différentes zones spécifiques de tri (préciser sur le contenant des déchets le contenu)
Amende
Déficience dans la clôture de la zone de chantier
Suspension du chantier pendant la durée de non respect
Erreur dans l’acheminement des déchets vers le centre adéquat
Prise en charge des surcoût engendrés
Utilisation de matériel mal insonorisé ou mal adapté Amende
Manquement dans la remise en état de la chaussée (photographies avant chantier à l’appuis)
Amende correspondant aux frais de la remise en état
Délais non respectés Amende
II) Cible visée :
Il s’agit de réaliser la déconstruction du bâtiment 40-21 dans l’enceinte même du CEA Grenoble.
Cette déconstruction vise à revaloriser certains déchets, en accord avec la démarche de haute qualité environnementale (HQE). Celle-ci préconise :

Au niveau des déchets :
- fonctionnalité du tri, du stockage et de l’évacuation
- bonne qualité de tri
- traçabilité des déchets
- optimisation du transport et utilisation maximale des filières locales de revalorisation des déchets.
- valorisation des différents types de déchets

Au niveau du chantier :
- limiter les nuisances acoustiques
- limiter les nuisances visuelles
- limiter les nuisances olfactives
- limiter les vibrations, la poussière et la boue
- limiter le trafic des véhicules
- limiter la consommation d’énergie sur le chantier Page 3/22

Sur le site :
- limiter la pollution de l’air et de l’atmosphère
- limiter la pollution de l’eau
- limiter la pollution du