dédouanement de marchandises

Pages: 4 (829 mots) Publié le: 4 juillet 2014
Circuit de dédouanement des marchandises à l’exportation.

I- Objet : Cette procédure vise à décrire les différentes phases de dédouanement ainsi que les formalités à accomplir à l’exportation.II- Références :
- Articles 18, 60, 74, 77 et 111 à 113 du code des douanes et impôts indirects approuvé par le Dahir portant loi n°1.77.339 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) tel que modifié etcomplété par la loi n°02-99 promulguée par le Dahir n°1.00.222 du
2 Rabii I 1421 (5 Juin 2000).
- RDII : titre II, chapitre 06.

III- Présentation de la procédure :
Dépositaire de lamarchandise :
1- Prise en charge de la marchandise et délivrance du bulletin de réception.

Déclarant :
2-Saisie et validation informatique de la DUM.
3- Dépôt physique :
des DUM d’exportationappuyées des bulletins de réception ;
des états de chargement le cas échéant.

Douane :
Enregistrement :
4- Contrôle documentaire sommaire par l’agent chargé du dépôt (vérification desdocuments annexés).
5- Validation informatique du dépôt physique et déclenchement de la sélectivité et de la cotation automatique.
6- Remise de « l’exemplaire redevable » au déclarant assorti de la mention« Vu au dépôt le … » avec la signature et le cachet de l’agent chargé du dépôt.
- Enregistrement du titre d’importation sur un registre ad hoc.
7- Enregistrement des certificats d’origine (EUR1,certificat rose…) sur un registre ad hoc.
Contrôle et délivrance de la mainlevée:
8- Etude documentaire par l’inspecteur coté.
9- Vérification physique des marchandises dont les DUM ont étésélectionnées pour la visite physique (VP).
10- Consignation de la reconnaissance sur le corps des DUM.
11- Plombage du moyen de transport pour les opérations sélectionnées VP ou VPI.
12- Délivrance de lamainlevée et remise de documents (certificat d’origine, titre de change) dûment visés.
Contrôle écor :
13- Présentation des mainlevées (BAE) par l’intéressé (déclarant, transporteur…etc.) à la...
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