Définir la complicité et examiner ses éléments constitutifs et les peines encourues

680 mots 3 pages
Définir la complicité et examiner ses éléments constitutifs et les peines encourues

INTRODUCTION:
Il est fréquent que plusieurs personnes participent à la commission d'une infraction, mais le rôle de chacune d'elles dans la réalisation du fait répréhensible peut présenter des aspects différents.
Ainsi la notion de complicité repose sur l'existence d'une infraction principale, imputable en entier à un ou plusieurs auteurs mais à laquelle ont cependant participé de façon moindre un ou plusieurs autres individus qui doivent cependant être punis. Le Code pénal sanctionne alors comme complice, celui qui incite ou aide, par des moyens bien définis, une personne à commettre une infraction, sans accomplir aucun des actes matériels entrant dans sa définition légale.
Il apparaît opportun après avoir défini la complicité, d'examiné ses éléments constitutifs puis les peines encourues.

PLAN
1 - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
A)UN FAIT PRINCIPAL QUALIFIE CRIME OU DÉLIT
(un fait objet d'une incrimination pénale)
-il n'est pas nécessaire que l'auteur principal soit lui même frappé d'une peine.
-il n'est pas nécessaire que le crime ou le délit soit consommé.
-la complicité en matière de contravention n'est punie que dans les cas prévus explicitement par la loi.
B)UN ACTE DE COMPLICITÉ
-la provocation
-les instructions données
-la fourniture de moyens
-l'aide ou l'assistance
C)UNE PARTICIPATION INTENTIONNELLE
-consciente
-volontaire
2 - SANCTION DE LA COMPLICITÉ
Le complice encourt les mêmes peines que les auteurs même d'un crime ou d'un délit, sauf dans les cas ou la loi en dispose autrement. Cette règle énoncée à l'article 121-6 du Code pénal établit le principe de légalité de traitement entre l'auteur principal et le complice.
L'intention du complice est à distinguer de celle de l'auteur principal, elle résulte toujours d'une volonté de s'associer intentionnellement à l'acte sans l'accomplir.
Signification théorique sauf l'hypothèse de circonstance

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