Définition de droit social

Pages: 7 (1555 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Définition du droit social
Introduction
Le droit social : Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Section 1 : Droit civil v. Droit social
Le contrat de travail : Si un sujet de droit s’engage à fournir, moyennant salaire, sa force de travail à un autre sujet de droit.
Le droit social : Le droit est dit social au sens oà, en deçà de la rigoureuseégalité formelle que pose de jure le droit civil entre un citoyen et un autre citoyen, il fait attention à la partie de facto la plus faible du rapport de droit et où ce même droit développe une approche collective des rapports entre les citoyens.
Cumul du critère de spécificité et de chronologie : Méthode à appliquer dans le cas ou le droit social et le droit civil tiennent sur le même sujet, deuxrègles différentes, antinomie entre deux règles explicites. Si cependant une règle générale est postérieure, le législateur précise si elle s’applique ou non aux rapports de droit social.
Personnalité morale des organisations syndicales :
* Les assiocations patronales et ouvrières ont toujours refusées d’endosser un cadre légal trop étroit pour elles. Dès la fin du XIX était posé le refus dusyndicat de revêtir la personnalité juridique.
*Les syndicats ne souhaitent pas non plus donner à leur groupement la forme d’ASBL.
*Cependant,les organisations syndicales tiennent de par la loi, un certain nombre de droits et ainsi mettent nécessairement en oeuvre une certaine personnalit, que d’aucuns appelleront morale pour la distinguer de la personnalité juridique ( Au plan du droit, cettepersonnalité des syndicats se limite à ces droits et obligations fixés spécialement par la loi).
*Les autres textes légaux qui valent pour l’ensemble des sujets de droit sont applicables qu’aux siyndiqués pris un à un mais non au syndicat comme tel.
*Les juridictions ademettent parfois devant elle la présence de syndicat alors qu’aucune loi particulière ne leur confère une personnalité taillé pourla cause.On considère alors
-que l’organisation syndicale intervient dans une matière ou elle est légalement reconnue utile au fonctionnement de l’administration.
-que l’assiociation de fait engage l’organisation par le biais de ses mandateires.
Mais dans d’autres circonstances, vu l’absence de personnalité juridique de l’assiociation de fait qui comparait devant lui, le juge serait en droitd’exiger la production d’un mandat de la part de l’ensemble des affiliés du syndicat.
Thèses sur les organisations syndicales
conception associationnelle : Conception qui dans une perspective de droit privé, reconnaissait les mêmes droit à toutes les assiociations poursuivant le même but.
conception organiciste : Conception qui dans une perspective de droit public met en évidence lesorganisations qui peuvent parler au nom de l’ensemble des travailleurs en vue de participer à l’élaboration des normes qui régissent toutes les relations de travail nouées dans le Royaume. Seules les assiciations réellement représentatives peuvent s’associer à cette table ronde. Pour cela voir art 3 de la loi du 5 décembre 1968 ( p 166). ex : commission paritaire.
Commission paritaire
Organe deconcertation et de négociation au niveau du secteur.
Confédération européenne des syndicats
Confédération au niveau européen des organisations de travailleurs, toutes tendances idéologiques confondues.
Confédération syndicale internationale
Confédération des organisations des travailleurs au niveau mondial. Réunion en 2006 de la Confédération internationale des syndicats libre (de tendance socialiste)et de la confédération mondiale du travail (de tendance démocratique chrétienne).
Fédération des entreprises de Belgique
Réunion d’une trentaine de fédérations de belgique, côté employeurs. Seule une motié environ des employeurs belges sont représentés au sein de la FEB au travers de ces fédérations mais le nombre de travailleurs qu’ils emploient s’élève à 90 pour cent.

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