Définition notion constitutionnel

382 mots 2 pages
ETAT : société pô organisée dispose de la personnalité morale concept d'état apparu avec la philosophie des Lumières et certains auteurs ( rousseau, locks ... ) qui se sont penché sur l'émergence de l'état et ils expliquent la création de l'état en considérant que chaque individu possède a l'état de Nature, un pvr personnel. Cpdt la liberté qui en résulte est menacée par celle des autres et donc pour assurer la sécurité de tous, chaque individu va alliener une part de sa liberté personnelle et de son pvr afin que ce pvr soit mis en commun et exercer collectivement.
Institution d'un souverain car le pvr des individus a été transféré a une autorité qui va l'exercer pour le bien de tous --> cette autorité est l'état.
Il existe 3 éléments constitutif de l'état : le territoire, la souveraineté et la population.
La souveraineté se divise en souveraineté interne et externe.

--> Interne : État dispose d'un pvr suprême. Il établit les règles et il dispose du monopole de la contrainte légitime pour faire respecter les règles qu'il a lui même posé.
--> Externe : au niveau international, l'État est indépendant vis a vis des autres états. Autrement dit, un état ne peut pas s'ingérer dans les affaires d'un autre état. Elle implique également que l'état a la possibilité de s'autolimiter c a d de consentir à respecter des règles qui le lie à d'autre état.

Population : le pvr qu'exerce l'état n'est pas universel, il doit s'exercer sur une population qui est déterminée.
Territoire : l'état exerce son pvr sur un territoire qui est circonscrit par des frontières. Il est tridimensionnel : terrestre, aérien et maritime.

HIERARCHIE DES NORMES : c'est l'organisation des normes en terme de hiérarchie qui implique que chaque norme doit être conforme a la norme qui lui est supérieure.
Théorisé par Kelsen dans l'ouvrage « théorie pure du droit » dans lequel il explique que les normes sont hiérarchisées dans un système pyramidale au sommet duquel

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