Définition termes juridique

Pages: 2 (254 mots) Publié le: 9 novembre 2012
Termes juridiques

Droit :
* Droit objectif : ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique .
* Droit subjectif :prérogative attribuée dans son intérêt à un individu par le système juridique , lui permettant de jouir d’une chose , d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation .
Contract :
*Convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien en créant ou tranférant un droit réel .
Droit constitutionnel :
* Ensemble des règles juridiques relatives aux‘’institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit , se transmet ou s’exerce dans l’ Etat ‘’ . L’épithète constitutionnel vient de ce que les règles fondamentales de ce droit sont contenues dans undocument spécial : La Constitution .
Droit administratif :
* Au sens large , le droit administratif correspond à l’ensemble des règles du droit privé et du droit public qui s’appliquentà l’Administration dans sa gestion des services publics , et dans ses rapoort avec les particuliers .
* Dans un sens plus restrictif , communément admis , le droit administratifs’entend seulement de celles de ces règles qui dérogent au droit privé et dont les juridictions administratives assurent normalement le respect .
Droit pénal :
* Ensemble des règles dedroit ayant pour objet la défintion des infractions ainsi que des ansctions applicables . on parle encore de ‘’ droit criminel ‘’ .
* Au sens large , le droit pénal englobe égalementles règles qui tendent à la sanction des états dangereux .
Droit commercial :
* Ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur actitivitéprofessionnelle et réagissant aussi , quoique de maniére plus excpetionnelle , l’activité commerciale , voire les actes de commerce accomplis par toute personne .
Droit rural : page 313
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Définition des termes
  • Termes juridiques
  • Termes juridiques
  • Définitions de termes
  • Termes juridiques
  • termes juridiques
  • Définition juridique
  • Définitions juridiques

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !