Défis de la défense européenne

28723 mots 115 pages
N° 2531
——

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2005.

RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES

sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense
ET PRÉSENTÉ PAR

M. JEAN MICHEL ET M. JEROME RIVIÈRE
Députés. ——

— 3 —

SOMMAIRE _____ Pages

INTRODUCTION................................................................................................................................. 5
I. — L’EUROPE DE LA DEFENSE DEPUIS LE SOMMET FRANCO-BRITANNIQUE DE SAINTMALO..................................................................................................................................................... 7 A. LA POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE (PESD) .............................. 8

1. Une composante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ............ 8 2. Une politique actuellement conçue comme le plus petit dénominateur commun ...... 9 a) L’adoption d’une stratégie de sécurité commune : un premier pas seulement................ 10 b) La persistance de réelles divergences de vues entre Etats membres sur les ambitions et les objectifs poursuivis..................................................................................... 10
B. UNE CHAINE DE DECISION ET DE PLANIFICATION AUTONOME MAIS RELIEE AUX STRUCTURES DE L’ALLIANCE ATLANTIQUE ....................................................................... 11

1. Un dispositif institutionnel abouti...................................................................................... 11 2. Une efficacité opérationnelle réelle mais relative .......................................................... 13
C. LES PROGRES TIMIDES DE L’EUROPE DE L’ARMEMENT .................................................. 14

1. L’émergence de groupes

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