Démarche de l'audit fiscale

Pages: 11 (2612 mots) Publié le: 18 mai 2010
B. Le Contrôle des Choix Fiscaux
L'efficacité résulte «d'un usage intelligent de la fiscalité »108(*). Raison pour laquelle, l'entreprise doit être en mesure d'adapter un comportement plus dynamique à l'égard du paramètre fiscal en exerçant des choix fiscaux plus au moins judicieux et par voie de conséquence moduler la charge fiscale qu'elle supporte109(*).
C'est ainsi que se justifie l'intérêtpour l'entreprise de soumettre à un spécialiste de la discipline ses orientations fiscales et ses choix, afin de voir si en la matière elle fait preuve d'efficacité ou non.
L'auditeur fiscal aura donc à se prononcer sur l'efficacité de l'entreprise tant sur les choix tactiques que sur les choix stratégiques.
1. Le Contrôle des Choix Tactiques
Le contrôle des choix tactiques est un contrôlesimple qui fait appel aux outils traditionnels de l'audit notamment les questionnaires, les entretiens, l'examen direct des comptes et des documents de l'entreprise.
L'ensemble de contrôles opérés examine deux aspects :
- les principaux choix fiscaux et les régimes de faveur (a)
- les éléments de risque liés à ces choix (b)
a. L'Examen des Principaux Choix Fiscaux et des Régimes de Faveur
Aprèsavoir procéder antérieurement à la prise de connaissance générale de l'entreprise, l'auditeur dispose de toutes les informations nécessaires ; le cas échéant, procède par des questions complémentaires et établit en conséquence une liste exhaustive des régimes d'incitation ou de faveur dont elle peut théoriquement bénéficier. Comparés à la réalité, il met en lumière les dispositions omises ouignorées ; C'est ainsi que l'apport de l'audit fiscal peut dans la plus part des cas être très important compte tenu de la multiplicité des dispositions et la connaissance étroite des entreprises en la matière.
Notons le cas par exemple d'une entreprise qui alloue des immeubles d'habitation au logement du personnel à titre gratuit. L'apport de l'Audit Fiscal serait dans ce cas la présentation durégime de faveur de l'amortissement exceptionnel (article 13 paragraphe I du CIRPPIS) et l'éclairement des différentes conditions requises pour y bénéficier.
Quand au contrôle des options, l'auditeur peut reprendre la même approche systématique utilisée lors de l'évaluation des régimes de faveur et dégager en conséquence un rapprochement entre les pratiques de l'entreprise et les options quis'offrent à celle-ci. Par le biais de ce rapprochement, il apprécie le bien fondé des options exercées autrement dit il cherche si elles sont exercées selon des critères pertinents et convenables ; De même il détermine les options négligées et évalue par la suite le manque à gagner.
b. L'Examen des Éléments de Risque Liés aux Choix Fiscaux
Le contrôle des choix tactiques ne se limite pas au seul examende la pertinence des choix ou options exercés et à la détection des éventuels choix négligés. Mais encore faut il évaluer le risque associé à ce choix ?
Il ne faut pas perdre de vue que les questions de choix ou options fiscaux sont associées à l'accomplissement de certaines conditions ce qui fait que le champ d'action de l'entreprise est limité. C'est dans ce cadre qu'une utilisation inadéquatede ces choix et options ne contribuent plus à l'efficacité fiscale mais à développer le risque dans le domaine fiscal (§1) ainsi que dans d'autres domaines extra-fiscaux et plus particulièrement la comptabilité (§2).
§1. Les Facteurs du Risque Fiscal
Les choix et options fiscaux sont subordonnés au respect de conditions et limites relatives au CA, à l'effectif, à la nature de l'activité, audélai, à un agrément, etc.
L'auditeur est tenu de vérifier que l'entreprise a respecté ces conditions, faute de quoi il doit mesurer le risque y découlant.
Il s'avère donc clair que lorsque l'entreprise ne remplit pas les conditions exigées ou cesse de les satisfaire encourt la déchéance de l'option et de même l'exposition à des amendes.
C'est le cas par exemple d'une entreprise optant pour le...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Demarche de l'audit fiscale
  • Demarche de l'audit fiscal
  • L'audit fiscal
  • L'audit fiscal
  • L'audit fiscal
  • la demarche de l'audit
  • Pratique de l'audit fiscal
  • L'audit et le contrôle fiscal

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !