Dématerialisation des marchés publics au maroc

Pages: 7 (1696 mots) Publié le: 12 juin 2012
Le processus de dématérialisation de la commande publique initié depuis quelques années par la Trésorerie Générale du Royaume s’inscrit dans le cadre du programme e-Government qui vise comme objectifs stratégiques la consécration de la transparence, la simplification des procédures et la modernisation des processus d’exécution de la dépense publique.

Le programme de dématérialisation de lacommande publique s’articule autour trois paliers constitués de six composantes réalisées selon une démarche progressive et pragmatique prenant en compte les attentes des acteurs de l’achat public au Maroc.

I- Présentation des composantes :

Palier 1 :

Le palier 1 est articulé autour de 2 composantes, à savoir :

Palier 1.1- Portail des Marchés de l’Etat :

Le Portail des marchés del’Etat a été conçu et mis en œuvre depuis 2007 suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 qui prévoit la mise en place du portail et l’obligation de publication des informations et des documents relatifs aux marchés de l’Etat.

La circulaire du Premier ministre du 18 septembre 2007 prise en application de l’article 76 du décret précité désigne la Trésorerie Générale du Royaumeen tant que gestionnaire du Portail des marchés l’Etat et précise les modalités de publication des documents d’appels à la concurrence et d’inscription des acheteurs publics audit portail.

La TGR est ainsi chargée de :

• L’hébergement de l’infrastructure technique (matériel et logiciels) du portail ;

• La maintenance préventive et adaptative dudit portail ;

• La création des comptesutilisateurs des maîtres d’ouvrage leur permettant l’accès audit portail ;

• La veille sur le respect de l’utilisation du portail ;

• La sécurité technique et cryptographique du portail.

La TGR est également chargée d’assurer la publication des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés de l’Etat et de tous autres documents, circulaires ou décisions, se rapportant au mêmeobjet.

Le portail des marchés de l’Etat est le premier progiciel national fédérateur de toutes les administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. C’est également le premier et l’unique progiciel entièrement bilingue (arabe et français) dédié à la dépense publique, qui permet aux entreprises de disposer d’informations exhaustives sur les appels à la concurrencede toutes les administrations publiques.

Quelques statistiques sur le portail des marchés de l’Etat : La mise en place du Portail des marchés de l’Etat a permis la publication et la disponibilité des informations et des documents relatifs aux appels à la concurrence au profit des concurrents potentiels.

Dans ce cadre 3.500 acheteurs publics dont 1624 des acheteurs publics des administrationsde l’Etat soit 100% et 1727 des collectivités locales soit 100% et 76 des établissements publics soit 36 % des établissements publics soumis au contrôle financier de l’Etat, publient régulièrement les avis appels à la concurrence des marchés et les documents y afférent au portail des marchés de l’Etat.

Cette disponibilité est permise grâce aux efforts consentis par les équipes de la TGR pourla stabilisation du portail et sa fiabilisation technique et fonctionnelle.

A ce titre, pour l’année 2008, 16.700 appels à la concurrence ont été publiés sur le portail des marchés de l’Etat et 3813 appels d’offres sont publiés au premier trimestre 2009.

Ces chiffres traduisent le succès du portail comme support national et fédérateur d’information sur les marchés publics en témoigne lenombre de visiteurs qui est pour le premier trimestre 2009 de 58102 visiteurs et 2582954 pages consultées.

Palier 1.2- Base de données des marchés publics :

La base de données des marchés publics est l’instrument clé pour permettre une vision globale et uniforme sur les différentes étapes de la commande publique, depuis la publication des avis d’appels d’offres jusqu’au paiement, en passant...
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