Le processus de dématérialisation de la commande publique initié depuis quelques années par la Trésorerie Générale du Royaume s’inscrit dans le cadre du programme e-Government qui vise comme objectifs stratégiques la consécration de la transparence, la simplification des procédures et la modernisation des processus d’exécution de la dépense publique.

Le programme de dématérialisation de la commande publique s’articule autour trois paliers constitués de six composantes réalisées selon une démarche progressive et pragmatique prenant en compte les attentes des acteurs de l’achat public au Maroc.

I- Présentation des composantes :

Palier 1 :

Le palier 1 est articulé autour de 2 composantes, à savoir :

Palier 1.1- Portail des Marchés de l’Etat :

Le Portail des marchés de l’Etat a été conçu et mis en œuvre depuis 2007 suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 qui prévoit la mise en place du portail et l’obligation de publication des informations et des documents relatifs aux marchés de l’Etat.

La circulaire du Premier ministre du 18 septembre 2007 prise en application de l’article 76 du décret précité désigne la Trésorerie Générale du Royaume en tant que gestionnaire du Portail des marchés l’Etat et précise les modalités de publication des documents d’appels à la concurrence et d’inscription des acheteurs publics audit portail.

La TGR est ainsi chargée de :

• L’hébergement de l’infrastructure technique (matériel et logiciels) du portail ;

• La maintenance préventive et adaptative dudit portail ;

• La création des comptes utilisateurs des maîtres d’ouvrage leur permettant l’accès audit portail ;

• La veille sur le respect de l’utilisation du portail ;

• La sécurité technique et cryptographique du portail.

La TGR est également chargée d’assurer la publication des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés de l’Etat et de tous autres documents, circulaires ou décisions, se rapportant au même