Démocratie

1955 mots 8 pages
Droit Constitutionnel

Sujet : Pour rendre compte de la réalité des régimes aujourd'hui, peut-on encore définir la démocratie comme le pouvoir du peuple?

L'expression du peuple ne semble toujours pas être une science exacte, en témoignent en France la Question Prioritaire de Constitutionnalité (entrée en vigueur le 01/032010), ou encore le dispositif d'initiative populaire (révision constitutionnelle du 23/07/2008, mais la loi organique le concernant n'a toujours pas fait son apparition).
Les démocraties modernes, dites démocraties constitutionnelles, ont pour norme suprême la constitution. La constitution, c'est l'ensemble des règles juridiques grâce auxquelles le pouvoir s'établit, s'exerce et se transmet dans l'État selon M. Prélot ; mais la constitution dans les démocraties modernes permet également la limitation du pouvoir de l'État dans le but de protéger les libertés fondamentales. La démocratie, étymologiquement parlant, est quant à elle le pouvoir du peuple.
Les démocraties modernes ont tenu à ajouter des normes juridiques supérieures à une constitution qui à l'origine se contentait de définir les conditions et principes fondamentaux d'exercice du pouvoir. Cependant les dérives ont rapidement fait jour dans les anciennes démocraties, venant confirmer ce qu'affirmait Montesquieu dans : « Toute majorité qui a du pouvoir est porté à en abuser ». On peut prendre l'exemple des référendums, qui entre les mains d'hommes ambitieux, peuvent devenir des plébiscites menaçant la démocratie elle-même (Napoléon III les 20-21 décembre 1851) ; il en va de même pour les élections (la prédominance du NSDAP d'Hitler en 1932) . La solution est apparue dans la seconde moitié du X° siècle sous la forme des démocraties constitutionnelles dans lesquels le juge constitutionnel contrôle la conformité avec la norme suprême des lois proposées et votées par les élus, représentants du pouvoir du peuple.
Ainsi les démocraties modernes, c'est-à-dire constitutionnelles,

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