Déontologie financière appliquée à une société de capital-risque

Pages: 75 (18665 mots) Publié le: 26 juin 2012
Rapport de stage :

Déontologie financière appliquée à une société de capital-risque, filiale de banque

Année universitaire 2003/2004 DESS MANAGEMENT FINANCIER Université Montesquieu Bordeaux IV

La société Grand Sud-Ouest Capital, dans laquelle j’ai effectué mon stage, est une société de capital-risque filiale du Crédit Agricole. Elle investit en fonds propres dans le capital dessociétés présentant un certain potentiel de développement ou un projet attractif.

Ma mission principale a été l’actualisation des valorisations de la centaine de sociétés en portefeuille. La valorisation des sociétés implique la collecte et la détention d’informations sensibles par rapport à nos actionnaires : les Caisses Régionales du Crédit Agricole.

Cet actionnariat particulier pourrait pénaliserl’activité de GSOC, notamment à la suite de la nouvelle réglementation Bâle 2. En effet, la réforme des normes prudentielles concernant les ratios de solvabilité des banques conduirait à une augmentation du taux de couverture des risques pris par les banques. Cette réforme vise en outre de façon spécifique les engagements des banques dans les sociétés de capital-risque.

L’actionnariat banquierest un atout pour une telle société et pour une activité nécessitant d’importants capitaux. Mais c’est également une attention soutenue à adopter autour de la déontologie financière de la relation.

En effet, la banque et la société de capital-risque sont désireuses des informations possédées par l’autre partie. Mais leur éthique réciproque ne leur autorise pas à divulguer des informations quipourraient être nuisibles aux clients et à l’impartialité des métiers.

Il est donc important d’exprimer une démarche éthique, d’élaborer et de respecter des principes éthiques et d’adopter certaines procédures afin d’encadrer les informations transmises entre les actionnaires et la société.

3

ABSA AFIC

Actions avec BSA Association Française des Investisseurs en Capital

AG BSA CAFCHB CRCA DME EBE EBIT EBITDA

Assemblée Générale Bons de Souscription d’Actions Capacité d’Autofinancement Club Haut de Bilan Caisses Régionales du Crédit Agricole Directeurs des Marchés Entreprises Excédent Brut d’Exploitation Earnings before Interests and Taxes Earnings before Interests, Taxes, Depreciation and Amortization

GSOC IS LBO OBSA OC OPCVM

Grand Sud-Ouest Capital Impôt sur lessociétés Leverage Buy Out Obligations à BSA Obligations convertibles Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

PER RCAI SCR SIG TRI TRACFIN

Price Earning Ratio Résultat Courant Avant Impôt Société de Capital-risque Soldes Intermédiaires de Gestion Taux de Rendement Interne Traitement du Renseignement et Actions contre les Circuits Financiers clandestins

4

RésuméRemerciements Lexique Sommaire Introduction :

3 4 5 6 7

1° PARTIE : L’ACTIVITE DE CAPITAL-RISQUE ET LA VALORISATION DU PORTEFEUILLE 11

I. Présentation de GSOC : sa nature même est au cœur d’un problème déontologique II. Les valorisations annuelles des participations de GSOC relèvent d’une certaine déontologie III. Les contraintes règlementaires Bâle II par rapport au regroupement du CréditAgricole et du Crédit Lyonnais 34 23 12

2° PARTIE : LES SOCIETES DE CAPITAL RISQUE FILIALES DE BANQUES FACE AUX PROBLEMES DEONTOLOGIQUES 40

I. Les conflits d’intérêts sur la communication d’informations entre les SCR, filiales de banque, et leurs actionnaires II. Les différentes lois applicables au domaine financier donne un cadre législatif de déontologie mais toutefois insuffisant III. Lesremaniements du code de déontologie de l’AFIC IV. Les projets de charte de déontologie pour les activités de capital-risque du groupe Crédit Agricole 58 51 54 41

Conclusion Bibliographie Glossaire Table des Matières

67 69 71 73

5

Le développement du capital-risque en France Depuis son apparition dans les années 70, l’industrie du capital-risque français a connu un formidable essor. Il...
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