Déontologie

Pages: 17 (4239 mots) Publié le: 3 février 2012
DEONTOLOGIE FINANCIERE
Eric Lamarque Professeur à l ’Université Montesquieu Bordeaux 4

• Qu’est-ce que la déontologie financière?
– La répartition du profit et la gouvernance d’entreprise – L’investissement dans les produits financiers éthiques – La transparence et la qualité de l’information comptable – Le comportement des acteurs sur les marchés – La relation avec la banque

1- Lecadre général

• La notion de responsabilité des opérateurs
– L’exigence de vérité – Des préoccupations de long terme – L’intégrité des rémunérations – Transparence et asymétrie d’informations – Respect des règles du marché

1- Le cadre général

• L’éxigence de véracité
– Le client doit savoir avec le moins d’ambiguité possible avec quel type d’opérateur financier il négocie.
• Banquetraditionnelle ou filiale de banque • Courtier en bourse

1 - Le cadre général

• S’inscrire dans le long terme
– La relation crée par un investissement s’inscrit dans le long terme. – Il y a un paradoxe : La sécurité à long terme se voit conditionnée par la possibilité de sortir de son investissement à court terme (liquidité). – La nécessité d’un système financier stable et sécurisé

1 - Lecadre général

• Garantir la sécurité des transactions
– Qui est le vendeur et qui est l’acheteur – Qu’est-ce qui se vend ou s’achète? – Quelles sont les responsabilités de chacun des agents qui interviennent? – Quelles sont les procédures envisagées pour réduire les conflits

1 - Le cadre général • L’intégrité des rémunérations
– Eviter d’inciter les opérateurs à agir contre l’intérêt desclients dans le choix de certaines transactions. – Eviter la recherche de bénéfices supérieurs à ceux qui sont stipulés dans le contrat ou alors le faire en accord avec celui-ci – Le respect des intérêts du client est une priorité que les systèmes de rémunération doivent observer, même si à court terme cela peut diminuer le résultat de l’institution.

1 - Le cadre général • Transparence etasymétrie de compréhension
– Il ne suffit pas seulement d’offrir des informations brutes dans une optique de transparence illusoire mais éviter les abus de pouvoir liés à l’inévitable asymétrie entre les compétences du client et celles des opérateurs. – La confiance entre les institutions financières et le client nécessite d’être régulièrement confirmées par des tiers (agences de notation ou organes derévision)

1 - Le cadre général

• Respecter les règles de marché: • éviter la tentation :
– D’influencer volontairement sur les cotations, – D’utiliser de manière imprundente les informations issues du marché, en particulier quand cela sert à fixer le niveau de gain de l’opérateur.

1 - Le cadre général

• Ethique et déontologie : un instrument de confiance
– Relations personnelles –Les codes de déontologie – Des procédures plus adaptées

2- La relation banque-entreprise-Marchés • 1- La déontologie bancaire et des opérateurs sur les marchés : obligations générales • 2- Les risques dans la manipulation des fonds et les transactions financières • 3 - Le blanchiment d’argent

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

1 - Les obligations générales Les principes debonne conduite Les conflits d ’intérêts Les informations à caractère confidentiel ou privilégié les opérations des salariés pour compte propre

2- La déontologie bancaire et des opérateurs Les principes de bonne conduite de la banque
respect de l’intégrité des règles de marché : délit d’initié Etre doté des ressources et des procédures nécessaires pour mener à bien ses activités et mettre enœuvre ces ressources et procédures dans un souci d’efficacité respect du secret professionnel avoir un comportement (à l ’intérieur de la société et à l ’extérieur de nature à ne pas compromettre l’image de la société

2- La déontologie bancaire et des opérateurs

Les conflits d ’intérêts
le trésorier doit s ’abstenir de se placer dans une situation de conflit d ’intérêt avec la banque Le...
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