DOSSIER 2 : LA DEONTOLOGIE

1) Justifier l'existence d'un code de déontologie dans certaines professions

L'existence d'un code de déontologie dans certaines professions permet aux membres d'une profession (tels que les fonctionnaires, les magistrats, des professions libérales) d'avoir une bonne conduite en respectant des règles ou des devoirs

2) Quelles sont les sanctions du non-respect de ce code de déontologie ?

Si l'on manque au respect des règles du code de déontologie, cela peu provoquer des poursuites judiciaires (plainte, procès, amende, etc).

3) La charte du diététicien peut-elle être assimilée à un Code de déontologie professionnelle ? Quelle est son utilité ?

DROIT
La déontologie
1) Il y a l’existence d’un code de déontologie dans certaines activités publiques ou privées, certaines professions commeles professions libérales réglementées, pour les magistrats et les fonctionnaires. Celle-ci existe afin de faire respecter les règles juridiques et morals. Si ces règles ne sont pas respecter (ladéontologie varie d’une fonction à l’autre) il y aura des poursuites disciplinaires.

2) Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l’encontre de la personne, exerçant une activité citéesi dessus (exemple médecin), non-respectueuse de la déontologie. La sanction encourue va de la sanction à la radiation du tableau (tableau des personnes exerçant ses professions). Il peut y avoir unblâme mais aussi des suspensions d’exercices qui pourraient être accompagné d’un sursis.

3) La Charte de diététicien peut être assimilée à un code de déontologie professionnelle. Elle a pourutilité de protéger les clients, garantir la qualité des services.

4) La Charte de Marianne ne peut pas être assimilée à un code de déontologie professionnelle des services publics car elle neconcerne pas les dangers de santé, physiques ou moraux qui pourraient arriver aux clients, elle sert à subvenir au bon fonctionnement des services publics pour faciliter les conditions de