déontologie

Pages: 2 (384 mots) Publié le: 1 octobre 2015
DOSSIER 2 : LA DEONTOLOGIE

1) Justifier l'existence d'un code de déontologie dans certaines professions

L'existence d'un code de déontologie dans certaines professions permet aux membres d'uneprofession (tels que les fonctionnaires, les magistrats, des professions libérales) d'avoir une bonne conduite en respectant des règles ou des devoirs

2) Quelles sont les sanctions du non-respect de cecode de déontologie ?

Si l'on manque au respect des règles du code de déontologie, cela peu provoquer des poursuites judiciaires (plainte, procès, amende, etc).

3) La charte du diététicien peut-elleêtre assimilée à un Code de déontologie professionnelle ? Quelle est son utilité ?











DROIT
La déontologie
1) Il y a l’existence d’un code de déontologie dans certaines activités publiques ouprivées, certaines professions commeles professions libérales réglementées, pour les magistrats et les fonctionnaires. Celle-ci existe afin de faire respecter les règles juridiques et morals. Si cesrègles ne sont pas respecter (ladéontologie varie d’une fonction à l’autre) il y aura des poursuites disciplinaires.

2) Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l’encontre de lapersonne, exerçant une activité citéesi dessus (exemple médecin), non-respectueuse de la déontologie. La sanction encourue va de la sanction à la radiation du tableau (tableau des personnes exerçant sesprofessions). Il peut y avoir unblâme mais aussi des suspensions d’exercices qui pourraient être accompagné d’un sursis.

3) La Charte de diététicien peut être assimilée à un code de déontologieprofessionnelle. Elle a pourutilité de protéger les clients, garantir la qualité des services.

4) La Charte de Marianne ne peut pas être assimilée à un code de déontologie professionnelle des servicespublics car elle neconcerne pas les dangers de santé, physiques ou moraux qui pourraient arriver aux clients, elle sert à subvenir au bon fonctionnement des services publics pour faciliter les conditions...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Deontologie
  • Déontologie
  • Deontologie
  • Deontologie
  • Déontologie
  • la deontologie
  • Déontologie
  • Déontologie

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !