Déroulement de carriere

Pages: 13 (3002 mots) Publié le: 20 mars 2013
LE DEROULEMENT DE CARRIERE
Il convient de noter immédiatement que seuls les fonctionnaires bénéficient d’un déroulement de carrière. Ainsi, les agents non titulaires en contrat à durée déterminée n’ont le droit à aucun déroulement de carrière car ils sont, par définition, présents au sein de l’administration de façon temporaire. Pour les agents non titulaires en contrat à durée indéterminée,depuis leur reconnaissance légale par une loi de juillet 2005, quelques éléments liés à un déroulement de carrière se mettent progressivement en place. En attendant, le déroulement de carrière concerne donc principalement les fonctionnaires sous deux angles : les différentes positions statutaires (I) et les avancements statutaires (II)
I) LES DIFFERENTES POSITIONS STATUTAIRES DES FONCTIONNAIRESTout au long de sa carrière, le fonctionnaire peut être conduit à occuper différentes positions statutaires : l’activité à temps plein ou à temps partiel (A), le détachement (B), la mise à disposition (C), la disponibilité (D), le congé parental et le congé de présence parentale (E) ou les activités dans la réserve opérationnelle (F).
A - L’activité à temps plein ou à temps partiel
C’est laposition normale du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade. Cette activité peut s’exercer dans différents postes successifs et auprès de différents employeurs publics.
B - Le détachement
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droitsà avancement et retraite. Le détachement est généralement prononcé par l’employeur public sur demande de l’intéressé. On distingue les détachements de droit et les détachements discrétionnaires.
* Un fonctionnaire bénéficie d’un détachement de droit :
- pour exercer les fonctions de membre du gouvernement ou certaines fonctions publiques électives,
- pour l'accomplissement d'un stage ou d'unepériode de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois,
- pour exercer un mandat syndical,
- dans la fonction publique d’Etat, sur l’un des emplois supérieurs laissés à la décision du gouvernement,
- dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, sur unemploi fonctionnel.
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* Un fonctionnaire peut bénéficier d’un détachement discrétionnaire:
- auprès d'une administration ou d’un établissement public relevant de l’une des trois fonctions publiques,
- auprès d’une entreprise publique ou d'un groupement d'intérêt public,
- auprès d’une entreprise ou d’un organismeprivé assurant des missions d’intérêt général,
- pour participer à une mission de coopération,
- pour dispenser un enseignement à l’étranger,
- pour remplir une mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale,
- pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractèreinternational,
- auprès d'une entreprise privée, d'un organisme privé ou d'un groupement d'intérêt public pour y effectuer des travaux de recherche d'intérêt national ou pour assurer le développement dans le domaine industriel et commercial, de recherche de même nature,
- auprès d'un parlementaire en France ou d'un représentant de la France au Parlement européen,
- pour contracter un engagementdans l'armée française ou pour exercer une activité dans la réserve opérationnelle,
- auprès de l'administration d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
* dans la fonction publique territoriale, auprès :
- d’organismes de formation pour les fonctionnaires,
- du médiateur de la République,
- de la Commission...
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