Déroulement

Pages: 10 (2460 mots) Publié le: 22 mai 2012
Déroulement des travaux de la commission 

* Phase bureau 
Durant cette première phase de dépouillement des données, la commission a fait recours aux documents et travaux antérieurs suivants :
* Le procès verbal de délimitation de la forêt d’Admine du 24 juillet 1928 ;
* La copie d’un plan non signé de la forêt d’Admine et ses enclaves ;
* Mappe cadastrale de la forêt d’Admineau 1/2000 (Tirage 2008) ;
* La carte topographique au 1/50.000 dressée en 1956 et révisée en 1976 ;
* L’archive des correspondances et écrits administratifs en rapport avec le bornage de la forêt d’Admine ;
* Le contentieux au niveau de la dite forêt
* Les dossiers de mise en culture
* Le traitement des requêtes formulées par les requérants au niveau des terrains limitrophesdu DF

’étude et l’analyse des documents précités ont permis de cerner la problématique des bornes à problèmes de la forêt d’Admine en capitalisant les travaux accomplis par la commission provinciale précitée.

* Phase terrain 
Le travail sur le terrain consistait à vérifier la conformité des emplacements des bornes à problèmes relevées par la commission provinciale sur le terrain en seservant d’une part des documents de délimitation dont notamment la description du tableau de bornage du procès verbal de délimitation et d’autre part de la carte IGN citée précédemment sur laquelle ses bornes sont reportées préalablement.
Résultats des investigations
L’étude approfondie de la situation des bornes à problèmes, comme décrit ci-dessus, a permis de faire ressortir les observations etconclusions suivantes :

BF n° 82
* Arbre témoin disparu
* Inexistence de la borne en ciment
* Inexistence de des fossés de direction
borne a été L’emplacement de cette déterminé géométriquement par la commission provinciale en se basant sur les données topo métriques et les orientements portés sur le tableau de bornage.
* La commission régionale propose de retenir laproposition de la commission provinciale qui est avantageuse pour le domaine forestier ( voir figure n°1 ci-jointe)

BF n° 86
* Absence de l’Arbre témoin
* Inexistence de la borne en ciment
* Inexistence de des fossés de direction

Pour l’emplacement de cette borne , la commission régionale propose deux scénarios à savoir :
Scénario 1 :
Maintenir la proposition de la commissionprovinciale (X=111312 ; Y= 374709) qui est déterminé géométriquement en se basant sur les données topo métriques et les orientements portés sur le tableau de bornage.
Scénario 2 :
Maintenir les coordonnées x et y levés provisoirement par le BETS titulaire du Marché n°05/2005 relatif à l’étude technique de la forêt d’Amine ( X=111361 ; Y= 374840 ) qui ont été adoptés par la commission conjointe(DDFAJC , DREFLCD-SO et DPEFLCD –CAB) ayant effectuée la mission du 26 au 29/04/2011 au sujet des requêtes formulées par Mr Hmidat Aamraoui .
On note dans ce cas que les orientements sont conformes au tableau de bornage mais les distances ne concordent pas avec celles portées sur le tableau d bornage.

N° de bornes forestières | Distances (m) |
| BET | Tableau de bornage | Ecart (m) |
Dela BF 85 à la BF 86 | 580 | 420 | 160 |
De la BF 86 à la BF 87 | 760 | 700 | 60 |

BF n°88 à 91
* Absence de l’Arbre témoin
* Inexistence de la borne en ciment implantée
* Inexistence de des fossés de direction
* Pour l’emplacement de cette borne , la commission régionale propose deux scénarios à savoir :
Scénario 1 :
En se basant sue les emplacements actuels des BFn°87 et 92 supposés corrects, le BET qui se chargera de réaliser l’étude technique de la forêt d’Admine en vue de son Immatriculation, déterminera géométriquement les emplacements de ces 3 bornes en utilisant les données topo métriques du tableau de bornage.
Cette tâche devra être précisée dans le CPS qui sera élaboré à l’occasion de l’étude technique de la forêt en question.
Scénario 2 :...
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