D0020

1335 mots 6 pages

Droit social
Devoir D0020

Question
Dans quel cas une entreprise peut-elle recourir à un contrat à durée déterminée ?
Le recours au contrat de travail à durée déterminée permet aux entreprises de faire face à des manques de personnel mais aussi à des accroissements d’activité.
Les employeurs peuvent avoir recours au contrat à durée déterminée dans des cas définis par la loi :
- Le remplacement d’un salarié
Selon le Code du Travail, le salarié peut être absent de l’entreprise pour : maladie, congés ou formation. Dans ce cas, l’employeur peut conclure un contrat à durée déterminée pour remplacer le salarié absent.
Il a cependant été décidé que l’employeur n’a pas l’obligation d’affecter le salarié remplaçant au poste du salarié remplacé. On parle alors de remplacement en cascade qui relève de la liberté de gestion de l’employeur.
L’employeur ne peut, par contre, pas utiliser un contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement de l’ensemble du personnel absent titulaire. En effet, cela reviendrait à remplir un poste permanent, alors que le contrat à durée déterminée n’a qu’une vocation temporaire.
Le contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent doit être conclu pour une durée minimale pour garantir au salarié remplaçant un minimum de travail.
- L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
L’employeur peut conclure un CDD en cas d’accroissement temporaire d’activité. L’accroissement doit alors être ponctuel, imprévisible et inhabituel.

- Les travaux temporaires par nature : les CDD saisonniers et les CDD d’usage.
– les CDD saisonniers : ils correspondent à une activité destinée à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Ce cas de recours se différencie de l’accroissement temporaire d’activité par son caractère régulier, prévisible cyclique et indépendant de la volonté des parties. Les branches d’activités concernées sont essentiellement le tourisme et

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