Dads

9882 mots 40 pages
Nous sommes là pour vous aider

Déclaration annuelle des données sociales
DADS 2011
Les services déclaratifs sur Internet

• vous avez un logiciel de paye compatible DADS-U ➣ DÉCLAREZ SUR NET-ENTREPRISES. • vous n'avez pas de logiciel de paye compatible DADS-U ➣ DÉCLAREZ saisie en ligne
DADSNET.

➣ www.e-ventail.fr

Code général des impôts (articles 87, 240 et 241) - Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 Article R.243-14 du Code de la Sécurité sociale - Décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 - Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 Document établi selon la réglementation en vigueur au 1er octobre 2011 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires des informations.

VOTRE DADS DOIT ÊTRE ADRESSÉE AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2012
Au-delà, vous serez passible d’une pénalité (articles R 243.16 du Code de la Sécurité sociale et 1729 B et 1736 111 du Code général des impôts)

Toutes les rubriques de ce formulaire sont indispensables aux partenaires de la DADS
Vous trouverez dans ce dossier : une explication pour vous aider à remplir chacun des formulaires, un formulaire « établissement » à remplir et à nous renvoyer dans tous les cas, un formulaire « salarié » recto-verso à remplir pour chacun de vos salariés et à nous renvoyer, vous disposez d’un formulaire « salarié » vierge que vous pouvez photocopier, un formulaire « honoraires » à nous renvoyer, sur lequel vous pouvez déclarer deux bénéficiaires. n° 51442#02 Réf S 2200 h 08/2011

Vous ne pouvez plus faire de déclaration papier (DADS 2011 à déposer en janvier 2012). Vous devez désormais utiliser les services déclaratifs sur internet (voir page 1).
Si vous avez versé, en 2011
• des sommes dans le cadre de l’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, PERCO, autres dividendes du travail, prime de partage de profits) • des sommes exonérées

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