Danone

37162 mots 149 pages
INTRODUCTION GENERALE

Les sociétés commerciales constituent des groupements de personnes, si les sociétés commerciales sont bien moins nombreuses que les commerçant individus elles occupent dans la vie des affaires une place bien plus importante du point de vue économique.
SECTION 1 : Définition de la société
La définition de la société est donnée par l’article 1832 du code civil dans sa version originel « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennes de mettre en commun dans la vue de partagé le bénéfice que fera le résultat ».
Ce texte met en évidence que la société est au service de la réalisation d’un projet et tend à la réalisation d’une idée
L’Article 1832 a été modifié à deux reprise depuis 1804 d’abord par loi du 4 janvier 1878 « la société peut aussi être constituée en vue de profiter d’une économie » et loi 11 juillet 1985 « rendu la possibilité de créer des sociétés unipersonnelles ».
D’après l’Article 1832 « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être institué dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne les associés s’engagent à contribuer aux pertes ».
La définition fait apparaitre que la société est un groupement de personnes à but lucratif.
1) Un groupement de personne
En principe la société découle d’un contrat liant deux ou plusieurs personnes, cette pluralité d’associés apparait dans la loi. En règle générale, la société procède d’un contrat, en réalité de tout temps même avant la loi du 11 juillet, la société a été créé par une ou plusieurs personnes et les associés venaient de la famille.
Le 11 juillet 1985 : création de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (ex : exploitation agricole à responsabilité limitée).
A la différence de la loi allemande

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