Dans quelle mesure le système de droit continental se retrouve-t-il en compétition avec le droit de la common law ?
La famille du droit romano-germanique et la famille du droit dite du Common Law sont significativement opposées. Bien que géographiquement proches, la France et le Royaume-Uni disposent de systèmes juridiques bien différents. La famille romano- germanique appelé aussi la famille du droit civil ou continentale. Elle a son berceau en Europe, sur le continent, en opposition à la Grande Bretagne. Elle regroupe des pays comme la France ou l’Allemagne dans lesquelles la science du droit joue un rôle essentielle dans la formation du droit, elle s’est édifiée sur la base du droit romain, mais le contenu du droit est un amalgame de solution romaines et germaniques. La famille du Common Law comprends le droit de l’Angleterre, et les droits qui se sont modelés sur le droit anglais, comme le droit irlandais, le droit américain, le droit Canadien (mis à part Québec). Le droit de la Common Law ne fait pas la même place à la législation que la famille romano-germanique. Dans quelle mesure le système de droit continental se retrouve-t-il en compétition avec le droit de la Common Law ?
Cette question apporte deux réponses : l’homogénéité du droit continental en question (I), ainsi qu’une introduction critique au Common Law (II).
I) L’homogénéité du droit continental en question : A) Un héritage commun, le droit romain
Il est inscrit dans le terme même dans la tradition romano-germanique l’idée ‘une filiation dans le droit romain.
L’héritage romaniste : on distingue 2 périodes : Epoque du droit classique : il définit la période qui s'étend des origines de Rome jusqu'au 2ème siècle avant JC. On a très peu de trace du droit qui était en vigueur à l'époque. Le droit à cet époque là sont des procédures que l'on appelle des procédures formulaires. Ce sont des recommandations rédigées par le préteur qui donne des instructions aux juges. Il indique la façon dont il faudrait résoudre tel ou tel litige. Ce droit classique romain est un droit