6 janvier 2010

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 22 sur 57

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
NOR : MENH0931275A

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et aux régimes de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; Vu le décret no 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l’administration, dans la fonction publique de l’Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ; Vu le décret no 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ; Vu l’arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d’organisation du concours d’accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles ; Vu l’arrêté du 24 décembre 1992 modifié fixant les modalités d’organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles ; Vu l’arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur, modifié par l’arrêté du 25 avril 2007 ; Vu l’arrêté 10 mai 2005 modifié fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second