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934 mots 4 pages
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Sujet : Le contrôle de l’exécutif au Cameroun : mythe ou réalité ?
Définition des termes :
Le contrôle est le droit ou le pouvoir dont dispose une personne ou une institution à l’effet de s’assurer du respect d’un ensemble de règles ou d’objectifs.
Le contrôle vise trois finalités : le respect des règles, des objectifs et l’appréciation de l’opportunité. Il revêt deux aspects :
-

-

Un volet interne, propre au pouvoir exécutif et qui participe de l’autolimitation ;
Un volet externe, qu’il subit de la part des autres pouvoirs constitutionnels et des acteurs institutionnels ou non institutionnels. C’est cette seconde acception du contrôle qui est visée dans le présent sujet.

Le contrôle est lié à la nature du régime politique qui au
Cameroun est semi-présidentiel. Compte tenu de l’existence d’un exécutif fort, le contrôle exercé sur celui-ci est-il simplement un mythe, c’est-à-dire une simple illusion ou fiction ? Autrement dit, il est question de s’interroger sur l’existence (les mécanismes), l’effectivité (la mise en œuvre des mécanismes) et l’efficacité (les résultats) du contrôle.
Mobilisation des connaissances
a. Rappel historique :Rappel du principe de la séparation des

pouvoirs supposant l’existence de trois pouvoirs distincts dans l’Etat : pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire. b- définition des termes du sujet

•

L’Exécutif au Cameroun : constitue l’un de ces trois pouvoirs (cf. Titre II, Article 5 à 13 de la Constitution).

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Il s’agit d’un exécutif dualiste constitué :
-

D’un Président de la République, Chef de l’Etat ;
D’un Gouvernement, dirigé par un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement.

D’une manière générale, l’Exécutif a pour mission fondamentale l’exécution des lois, ainsi que la définition et la conduite de la politique de la Nation.
I-

La réalité du contrôle de l’Exécutif au Cameroun

A- Les contrôles politiques
1- Le contrôle exercé par

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    La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente dans les grandes lignes : le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles, le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. La séparation et le contrôle mutuel exercé par ces trois pouvoirs sont censés protéger efficacement les droits fondamentaux des citoyens. Mais comment se manifeste de nos jours la séparation des pouvoirs au royaume uni ? Est elle vraiment effective ? Comment ce principe a t-il évolué à travers l’histoire du pays ?….

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