Das code du travail
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ
N° 11391*14
Adresse à laquelle vous devez retourner le formulaire
AGEFIPH DOETH ET CONTRIBUTION TSA 40010 92226 BAGNEUX CEDEX
2012
31 mars 2013
0 811 37 38 39 coût d'un appel local depuis un poste fixe
Si votre établissement a l'autonomie de gestion du personnel votre déclaration inclut-elle les effectifs gestion du personnel, Si votre établissement a l'autonomie de d'autres(s) établissement(s) n'ayant pas cette autonomie de gestion ? votre déclaration inclut-elle les effectifs d'autre(s) établissement(s) n'ayant pas cette autonomie de gestion ? Oui Non Si votre établissement n'a pas l'autonomie de gestion, indiquez le SIRET sous lequel son effectif est intégré : Dans ce dernier cas, le remplissage de la déclaration s'achève. Vous devez la signer en page 4 et la renvoyer à l'adresse indiquée en haut de page.
09 001 539 1 D
À
2010
2010 2012 2010
2008 2009 2010 . . ..
2010 en 2012. Vous devez obligatoirement
1
112425
Vous devez dans cette partie calculer l'effectif d'assujettissement de votre établissement, selon les règles définies à l'article L. 1111-2 du Code du travail (pour le calcul, voir la notice explicative page 2), et le nombre de bénéficiaires que l'établissement aurait dû employer en 2012. Pour les établissements hors Mayotte :
Pour Mayotte :
2
2
;
Si oui, remplissez la «liste des contrats conclus avec les EA, CDTD, ESAT» jointe au présent document. Additionnez les résultats et les reporter ci-contre en D1 et D2, poursuivez le remplissage de la déclaration en IV.3. Montant total HT à retenir
( )
D1
Si non, indiquez 0 en D1 et D2 et poursuivez le remplissage de la déclaration en IV.3.
D2
,
Depuis 2009, .
2012 ?
En cas d’accord de branche cochez la case : CRF-FEHAP-SYNEAS (géré par l'association OETH) CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE LEEM BANQUE POPULAIRE
Pensez également à adresser l'état d'avancement du programme prévu par