Date clé des droits des femmes

450 mots 2 pages
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale".
1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques.
1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ).
21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises.
27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme" (art.3) .
8 juillet 1999 : Une révision constitutionnelle ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la disposition suivante "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" et prévoit que les partis doivent "contribuer à la mise en oeuvre" de ce principe (art. 4).
6 juin 2000 : La loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections.
9 mai 2001 : La loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes poursuit dans une direction amorcée par la loi Roudy du 13 juillet 1983.
1er mars 2004 : signature par le patronat et les syndicats de l’Accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l’égalité professionnelles entre les hommes et les femmes.
23 mars 2006 : La loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes renforce les moyens et engagements concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et la "conciliation"

en relation

  • Usa russie
    912 mots | 4 pages
  • Exposé sur le rapport de m. jean pierre sueur
    1401 mots | 6 pages
  • Révolutions yémenite
    2707 mots | 11 pages
  • Dates le droit des femmes
    1733 mots | 7 pages
  • Olympe de gouges, déclaration des droits de gouges
    1745 mots | 7 pages
  • Exposé droit de vote des femmes
    955 mots | 4 pages
  • TD 4 DConstit
    4002 mots | 17 pages
  • droit constitutionnel semestre 2
    4095 mots | 17 pages
  • Droit constitutionnel
    33612 mots | 135 pages
  • La ve et ses cosnequences sur les partis politiques
    959 mots | 4 pages
  • Ce 17 déc 2008 dissert
    4948 mots | 20 pages
  • finance internationale
    942 mots | 4 pages
  • La démocratie
    412 mots | 2 pages
  • Les partis politiques
    2673 mots | 11 pages
  • expose 1
    907 mots | 4 pages