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Dates importantes en histoire du droit

3728 mots 15 pages
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DATES IMPORTANTES / deuxième semestre d’histoire du droit
PREMIERE PARTIE : Les expériences révolutionnaires jusqu’à 1814

1023 : lettre d’Adalbéron de laon. 3 ordres de la société

XVIeme siècle : jean Bodin « les 6 livres de la république » : idée que seul le souverain peut faire la loi

Dès 1560 : monarchomaques critiquent absolutisme

1614 : dernière convocation des états généraux à la mort de henry 4 Catherine de Médicis demande la régence (louis 13 est un enfant)

1685 : révocation de l’édit de Nantes par louis XIV

1715 : mort de Louis 14

Juillet 1717 : arrêt du conseil de régence : impossibilité de modifier les lois fondamentales

1730-1750 : réaction nobiliaire, la noblesse se ferme sur elle-même : les bourgeois ne peuvent y accéder par l’achat de charges anoblissantes

1752 : contrat social : rousseau, critique de l’absolutisme (le pouvoir concerne les hommes et non dieu !!) le pouvoir vient du peuple coz il c associé seul le peuple est souverain + abandon des libertés naturelles, remplacées par les libertés civiles gouvernées par la loi + notion de la volonté générale basée sur l’intérêt général et non sur la totalité du peuple

1755 : discours sur les fondements et l’origine des inégalités parmi les hommes, Rousseau
Fin XVII/XVIIIeme : critique traditionnelle de l’absolutisme
Avec Fénelon et saint Simon

1748 : Montesquieu dans « l’esprit des lois » critique l’absolutisme cf. le libéralisme aristocratique, le séparation d pvoirs+ définition des différents régimes existants (démocratie, monarchie, despotisme)

1764 : Beccaria publie « le traité des délits et des peines », dénonciation de la cruauté, des supplices, des tortures infligés pdt enquêtes+ critique de l’arbitraire des peines

3 mars 1766 : séance « de la flagellation »

1774/1776 : louis XVI confie la fonction de contrôleur général des finances à Turgot (tente de supprimer les corporations de métiers et la réglementation des prix ms échec les prix montent, le

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  • Etude de texte CLAUDE-JOSEPH DE FERRIÈRE, DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE
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    En effet, au XVIIIème siècle, le régime politique de la France est celui de la monarchie absolue. En pratique, la souveraineté ne se divise pas et ainsi le Roi à « le droit de faire la loi », et de la faire exécuter. Mais la philosophie de John Locke qui consiste à dire que le peuple est le seul souverain, se répand progressivement en France, et conduit à la crise de 1789. Ainsi, le texte évoque que le Roi crée et….

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  • Dates importantes en histoire
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    Plan Marshall, indépendance de l'Inde 1947-1958: V République 1949: République populaire de Chine 1954-1962: guerre….

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  • André compte-sponville « un besion de règles, de contraintes, et d'interdits »
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    Il commence en disant « on ne nait pas libre, on le devient», qui est une référence à la philosophie de la liberté de Rousseau. Dans « Du contrat social, ou Principes de droit politique » (1762), Rousseau explique que des individus autonomes abandonner leurs libertés naturelles pour former un gouvernement «contrainte» pour protéger leurs vies et leurs biens. Ils sont d'accord sur des règles, pour être appliquées à cause du gouvernement qui leur permettra de bénéficier d'une sécurité raisonnable et bien-être. Essentiellement, le droit civil nous permet d'être complètement libre car elle est l'arbitre entre nos libertés civiles et naturelles.….

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  • Toute les dates importante en histoire
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    Thème 1 : Chapitre 1 : Bilan et mémoire de la seconde guerre mondiale. 1941 : Charte de l’atlantique par Churchill, Roosevelt (la paix dans le monde). 1944 Juillet : Breton Wood, nouveau système monétaire qui vise à stabiliser la monnaie, donc éviter l’inflation. 1944 été : 11000 exécutions sauvages. 1944 25 aout : D.G arrive à Paris et installe le GPRF (gouv provisoire de la rep Fr)….

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  • Grandes dates histires du droit
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    1700 avant JC : le code d'Hammourabi. Sous le règne de ce roi de Babylone, un code juridique fut élaboré et gravé sur une stèle faite d'un énorme bloc de diorite. L'expression "œil pour œil" symbolise son principe de base. 1300 avant JC : les Dix Commandements.….

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  • Frise chronologique histoire du droit
    1256 mots | 6 pages

    Tableau chronologique L’époque gréco-romaine I : La Grèce Avant J.C. : 1050-750 Royautés homériques 750-680 Gouvernements aristocratiques des cités grecques Mouvement colonisateur 650-600 Gouvernements Tyranniques Athènes : 624 Dracon 595 Réformes de Solon 561-511 Tyrannie des Pisistratides 507-501 Réformes de Clisthène 490-479 Guerres médiques (cotre les Perses) 431-404 Guerre du Péloponnèse 404-403 Coup d’état : chute de la démocratie 403 Rétablissement de la démocratie (vers) 375 av. J.C. :….

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  • Turquie, vers quel régime ?
    1005 mots | 5 pages

    Élaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines, ainsi elle vise à garantir la liberté des individus, et donc du peuple. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. Il s’agira ici de s’intéresser au cas de la Turquie et de l’application de son prinicpe de la séparation des pouvoirs. Nous examinerons la position du Président actuel de la République de la Turquie, Monsieur Erdogan, sur la légitimité des pouvoirs législtaifs et judiciaires, et nous verrons le contrôle qu’il exerce sur ces derniers.….

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  • Le tribunal révolutionnaire et son piétinement des droits de l'homme.
    1967 mots | 8 pages

    « Liberté, égalité, fraternité » sont les valeurs fondatrices du mouvement révolutionnaire de 1789, ces principes ont étés consacrés par la déclaration universelle des droits de l'homme et par la volonté des constituants de rompre avec la société inégalitaire et arbitraire de l'ancien régime. Il est donc probable de croire que la société post-révolutionnaire se caractérise par un respect des droits de l'homme ainsi que des libertés individuelles prônées par les révolutionnaires. Cependant il n'en est rien. En effet, l'échec de la monarchie constitutionnelle, les déboires de l'armée ainsi que les difficultés intérieures notamment en Vendée, vont conduire les « constituants » à un changement de politique. En effet, avec la prise de pouvoir des « sans-culottes » et la mise en place de la commune de Paris, le pouvoir est radicalisé, et les révolutionnaires mettent en place un régime de «….

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  • Dates importantes histoires
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    Introduction générale : • Locke 1690, traité du gouvernement civil _ Montesquieu, esprit des lois 1748 _ Rousseau, le contrat social de 1762 _ Beccaria, des délits et des peines de 1764. • crise financière de 1760 à 1770. • séance de la flagellation le 3 mars 1766. • réforme Maupeou en 1771. • Mort de Louis XV + Louis XVI….

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  • Grandes dates et faits marquants de l'histoire du droit
    3446 mots | 14 pages

    GRANDES PERIODES DE L'HISTOIRE ET FAITS MARQUANTS Antiquité et République romaine (jusqu'à 27 avant J.-C.) v. 850 814 776 v. 753 v. 620 v. 509 509-265 v. 450 v. 430 427 385 366-337 323 264-146 v. 150 73-71 58-52 54-51 53 52 52-50 49 48 46 44 30 Homère, l'Iliade et l'Odyssée Fondation de Carthage Premiers Jeux olympiques Fondation légendaire de Rome ; la royauté dura jusqu'en 509 av. J.-C. Fondation (par des Grecs) de Marseille (Phocéens) Instauration de la République à Rome Conquête de l'Italie Loi des XII Tables (lex XII tabularum) Sophocle, Œdipe roi Naissance de Platon Naissance d'Aristote La plèbe romaine accède progressivement aux magistratures Mort d'Alexandre le Grand à Babylone Guerres puniques (destruction de Carthage en 146) Polybe, Histoire de Rome, arrivé de Grèce comme otage en 167 Révolte de Spartacus ; Pompée vainqueur Conquête de la Gaule par César Cicéron, Traité de la République Révolte de Vercingétorix Cicéron, Traité des Lois ; Pompée consul unique Jules César, Bellum Gallicum (Guerre des Gaules) Début de la guerre entre César et Pompée, celui-ci au nom du Sénat Incendie de la bibliothèque d'Alexandrie.….

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  • Scoliasme xixe
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    En découle une critique de la propriété privé, seule véritable expression de cette inégalité. Les Déclarations successives de 1789 et 1793 font de la propriété une des composantes de la dignité humaine, un droit naturel. Pourtant, relève Marx, rien n'est fait pour la rendre accessible à tous, c'est le droit de l'égoïsme. En réalité la critique de la propriété et d'une société régulée par une main invisible, vise le Libéralisme dans ses fondement pratiques.….

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  • Philo
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    Etre libre est-ce faire ce que l’on veut ? Introduction : La notion de liberté prend tout son sens au moment de la révolution française de 1789, concrétisée par l’élaboration de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. A en croire l’article premier, « Tous les êtres humains naissent égaux en dignité et en droit. ».….

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  • Histoire du droit fiche chronologique
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    390 Evénement à Thessalonique 4ème siècle : doctrine de l’interventione peccati mise en place par Ambroise, évêque de Milan. 5ème siècle jusqu’au 9ème siècle : Loi salique mise en place ss le règne de Clovis : loi pénale + droit privé. 5ème siècle jusqu’au 8ème siècle : MEROVINGIENS et prince d’hérédité de la couronne.….

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  • Droit
    3623 mots | 15 pages

    Il déclare notamment dans son œuvre « Du contrat social » en 1792 que « la souveraineté ne peut être représenter, par la même raison qu’elle ne peut âtre aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ; elle est la même ou elle est autre ; il n’y a point de milieu ». Rousseau trouvera dans Sieyès son plus grand opposant, concernant la théorie de la représentation du peuple. Le rejet de la théorie rousseauiste par Sieyès dans son ouvrage « le Tiers- Etat » de 1789 est basé sur deux idées, à savoir qu’il existe dans la population des personnes sans volonté autonome mais également qu’il serait difficile de prendre des décisions avec l’assentiment d’une population entière de la taille de celle de la France. De ce fait, pour pallier cette impossibilité matérielle de prendre en compte l’ensemble de la population, il va mettre en place une entité morale : la nation composée de l’ensemble de la population qui se prononcera par l’intermédiaire de représentant.….

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  • Trdeste
    2361 mots | 10 pages

    DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE La démocratie représentative, d'essence libérale et bourgeoise, dans laquelle les représentants sont autorisés par l'élection à transformer la volonté populaire en actes de gouvernement, constitue à l'heure actuelle le régime politique le plus communément répandu dans les pays occidentaux. L'une des conséquences qui en résultent est qu'on a pris l'habitude de considérer que démocratie et représentation sont en quelque sorte synonymes. L'histoire des idées montre pourtant qu'il n'en est rien. Les grands théoriciens de la représentation sont Hobbes et Locke.….

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