Bulletin officiel des douanes

BOD du texte

n° 6705 21 mars 2007 n° 07-014 DA

nature du texte : du

13 mars 2007 F.2.1.1

LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE (DAU)

classement : RP : bureau :

E/3 Interdivisions nombre de pages : diffusion : NOR : ECO D 07 00 012 S mots-clés : DAU 149

Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2007 Date de caducité du texte : Références :

— Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 relatif au code des douanes communautaire modifié, publié au JOCE n° L 302 du 19 octobre 1992. — Directive n° 92/12 modifiée du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises. — Règlement CEE n° 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 modifié relatif aux documents accompagnant les transports de produits soumis à accises (document administratif d'accompagnement = DAA) — Règlement CEE n° 3649/92 de la Commission du 17 décembre 1992 relatif aux documents accompagnant les transports de produits soumis à accises (document simplifié d'accompagnement = DSA)

Texte n° 07-014/B.2.1.1

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Références :

— Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 relatif aux dispositions d'application du code des douanes communautaire modifié, publié au JOCE n° L 253 du 11 octobre 1993 — Règlement (CE) n° 1493/1999 modifié du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole — Règlement (CE) n° 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole — Règlement (CE) n° 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93, publié au JOCE n° L 343 du 31 décembre 2003. — Règlement (CE) n° 883/2005 de la Commission du 10 juin 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93, publié au JOCE n° L 148 du 11 juin 2005. —