DC1 25082014
Direction des Affaires Juridiques
MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants1
Dc1
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises, comme document d’habilitation du mandataire.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2).
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). commanditaire
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Commune de MARCONNELLE
B - Objet de la consultation.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Projet de construction d’une salle multifonction pour la commune
C - Objet de la candidature.
(Cocher la case correspondante.)
La candidature est présentée :
pour le marché public ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;
pour le lot n°. ou les lots n°…1…2……… de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Lot1 : VRD et lot 2 : GROS OEUVRE
pour tous les lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre.
D - Présentation du candidat.
(Cocher la case correspondante.)
Le candidat se présente seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de