Dc4 ass droit asile

2186 mots 9 pages
‘Connaissance des politiques sociales et implication dans les dynamiques partenariale, institutionnelles et interinstitutionnelles’.

Question 1 :
La situation des immigrants en France, reste préoccupante. Ainsi, les demandeurs d’asile, sans papier sont devenus l’objet de préoccupations, tant pour les acteurs institutionnels, que pour les associations engagées aux côtés de ces demandeurs. Les établissements en charge du problème luttent contre les exclusions, avec des délais d’instruction des dossiers de demande d’asile, qui sont toujours aussi conséquentes.
Un demandeur d’Asile est une personne née à l’étranger, c'est-à-dire dans un pays hors union européenne qui cherche à fuir les violences et la vie difficile dans son pays d’origine. En effet, le demandeur craint d’être persécuté, et se sent en insécurité politique au sein de son pays, il cherche une protection dans un autre pays qui peut lui accorder.
Les textes relatifs aux droits d’asile proviennent de la convention de Genève du 28 juillet 1951, concerne le statut des réfugiés, en instaurant une obligation de protection du réfugié dans la dignité, et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 modifiant la convention de Genève.
La France dispose de dispositifs, qui permettent de réglementer et réguler le taux d’immigration, la circulaire du 27 janvier 2003 relevant des conditions et des normes minimales d’accueil des demandeurs d’asile au sein des pays européen.
Le droit des étrangers est régi par de nombreuses réformes, dont la loi du 24 juillet 2006 instaurée par l’ancien présidant Nicolas Sarkozy relative à l'immigration et à l'intégration, créant le statut des centres d’accueil des demandeurs d’asile.
Cette loi demande aux premiers arrivants qui souhaitent s’intégrer sur le territoire français, de demander un visa d’entrée, qui sera suivi par une évaluation. Celle-ci est effectuée suivant des critères prédéfinis par la loi, tel que : leurs connaissances de la république française, leur

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