Dcg compta appro

Pages: 4 (799 mots) Publié le: 4 octobre 2013
Comptabilité approfondie.

D- cas particulier : l’abandon sur droit de souscription

Les actionnaires peuvent décider de renoncer individuellement à leurs droits préférentiels de souscription.Mais l’assemblée générale peut aussi décider la suppression partiel ou total des droits préférentiels de souscription. Si la suppression est partiel, il reste alors des droits négociables. D’un pointde vue juridique le commissaire au comptes devra s’assurer du respect du principe de l’égalité des actionnaires et vérifier la qualité des informations fournies. L’abandon de DS peut se faire pour lesmotifs souvent :
* avantager un partenaire financier que l’on veut faire entrer dans le capital.
* Favoriser l’actionnariat des salariés
* Permettre à la société une entrée de trésoreriepar l’émission de BSA (Bon de Souscription d’Action) au profit de la société en remplacement des droits de souscription

Exemple : une société au capital d’1000000€ avec 10000 actions évalués 300€Elle décide d’augmenter son capital de 2000 actions au prix d’émission de 150€. L’AGE décide de supprimer 50% des droits de souscription pour favoriser l’entrée d’un groupe financier. Le reste estréservé aux actionnaires.

Avant l’angmentation de capital : 10000*300=3000000
L’augmentation : 2000*150=300000
12000 3300000
Valeur de l’action après l’augmentation :3300000/12000=275€
10000 titres soit 10000 DS > 1000 titres nouveaux.
10DS> 1 titre nouveau

10 DS + 150€ = 275€ => 10DS = 275-150 => DS =12.50€

Le préjudice subi par les anciens actionnaires estégal à la perte de valeur de l’action ancienne (300€-275€)-12.50€=12.50€ soit 10000*12.50=125000€

Avantage de l’investisseur : (275-150)*1000=125000

II- augmentation de capital par apport ennature

Ces nouveaux apports doivent être totalement et immédiatement libérés. En règle générale il doit être évalué par un commissaire aux apports. La loi ne prévoit pas de droit préférentiel de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Compta appro
  • Compta dcg
  • Dcg compta
  • Appro
  • approx
  • Appro
  • appro
  • Fisca appro

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !