Dcg compta appro
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Comptabilité approfondie.D- cas particulier : l’abandon sur droit de souscription
Les actionnaires peuvent décider de renoncer individuellement à leurs droits préférentiels de souscription. Mais l’assemblée générale peut aussi décider la suppression partiel ou total des droits préférentiels de souscription. Si la suppression est partiel, il reste alors des droits négociables. D’un point de vue juridique le commissaire au comptes devra s’assurer du respect du principe de l’égalité des actionnaires et vérifier la qualité des informations fournies. L’abandon de DS peut se faire pour les motifs souvent : * avantager un partenaire financier que l’on veut faire entrer dans le capital. * Favoriser l’actionnariat des salariés * Permettre à la société une entrée de trésorerie par l’émission de BSA (Bon de Souscription d’Action) au profit de la société en remplacement des droits de souscription
Exemple : une société au capital d’1000000€ avec 10000 actions évalués 300€
Elle décide d’augmenter son capital de 2000 actions au prix d’émission de 150€. L’AGE décide de supprimer 50% des droits de souscription pour favoriser l’entrée d’un groupe financier. Le reste est réservé aux actionnaires.
Avant l’angmentation de capital : 10000*300=3000000
L’augmentation : 2000*150=300000 12000 3300000
Valeur de l’action après l’augmentation : 3300000/12000=275€
10000 titres soit 10000 DS > 1000 titres nouveaux.
10DS> 1 titre nouveau
10 DS + 150€ = 275€ => 10DS = 275-150 => DS =12.50€
Le préjudice subi par les anciens actionnaires est égal à la perte de valeur de l’action ancienne (300€-275€)-12.50€=12.50€ soit 10000*12.50=125000€
Avantage de l’investisseur : (275-150)*1000=125000
II- augmentation de capital par apport en nature
Ces nouveaux apports doivent être totalement et immédiatement libérés. En règle générale il doit être évalué par un commissaire aux apports. La loi ne prévoit pas de droit préférentiel de