Chapitre 1 : La notion du droit social
La notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, qui oblige l’employeur à indemniser l’ouvrier victime d’un accident de travail.
Branche du droit social le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale
-Texte fondateur du droit social : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen , la loi du 9 avril 1988, la déclaration de Philadelphie, la Constitution, la convention de Turin, la charte communautaire, le Traité de Lisbonne.
La Sécurité Sociale :
PP1 : Crée le 4 octobre 1945
PP2 : Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature : assurance maladie, maternité, invalidité…
PP3 : Elle assure la protection contre les risques professionnels et la protection de leur famille
Problème de droit : Le droit du travail
PP1 : Le droit du travail est l’ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives existant entre employeurs et salariés.
PP2 : Il s’applique aux salariés du secteur privé. Il ne concerne pas les fonctionnaires et autres agents publiques.
PP3 : Le droit du travail est un droit jeune et codifié : 1ère lois = 19ème siècle.
PP3 : C’est un droit évolutif en fonction du contexte politique, économique et culturelle.
Le droit du travail et ordre public social
PP1 : Le droit du travail est influencé par le droit civil (théorie des obligations)
PP2 : Il a un caractère d’ordre public social = pas de dérogations aux règles visant à protéger le salarié
PP3 : La négociation collective est un élément important pour le droit du travail
PP4 : Les juridictions administratives (Conseil d’Etat), judiciaires (Cour de Cassation) et communautaires (CJUE : cour de justice de l’UE) = rôle important
La subordination juridique : critère déterminant
PP1 : La relation de travail est liée par un contrat de travail
PP2 : Tout travail ne suppose pas la subordination à un employeur ex : travail indépendant
PP3 :