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Pages: 107 (26546 mots) Publié le: 20 mars 2013
CHAPITRE 5 IMPOSITION DES RESULTATS DE L’ENTREPRISE :
1. Catégories des Entreprises :
a) Entreprises à IR :
* Entreprise individuelle : obligatoirement à IR, catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise.
* Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S enparticipation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL) , dans ce cas la société ne supporte pas l’impôt , il ( impôt sur le résultat réalisé , qu’il soit perçu ou non ) sera payé par l’associé dans catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA), et dans ce cas les salaires versés aux associés ne sont pas déductibles et sont pas imposéschez ceux derniers comme traitements et salaires mais comme les revenu ( BNC, BIC ou BA).
b) Entreprises relevant de l’IS : sociétés des capitaux : SAS, SA, SARL, SCA ; impôt payé par la société et c’est une charge déductible, ainsi que les salaires versés aux associés
2. Principes directeurs de détermination du résultat imposables de l’Entreprise :
a) Définition du bénéficeimposable : différence entre les produits réalisés et les charges, corrigé des cessions d’éléments d’actif.
Ou : différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période  « -«  supplément d’apport et « + » prélèvement des associés ; l’actif net s’entend de l’excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers , les amortissements etprovisions justifiées.
b) Période d’imposition : revenu en N sont imposé en N+1 et si plusieurs résultat la même année il faut établir la somme algébrique de ces différents résultats
c) Créances acquises et dettes certaines : principe de comptabilité d’engagement : créances et dettes sont rattachés à l’exercice au titre duquel elles sont devenues certaines et déterminées de leurs montant ;obligation pour l’E de rattacher un produit ou une charge à l’exercice de son fait générateur, sans pouvoir l’anticiper ou le différer
d) Définition de l’actif commercial de l’Entreprise :
1. Actif commercial et Entreprise individuelle : sur le plan fiscal il est reconnu le patrimoine d’affectation, entrepreneur peut distinguer entre les biens qui vont composer son patrimoine privé et sonpatrimoine professionnel, cela passe par affectation comptable : seuls les biens qui figurent au bilan de l’E ( actif ou passif) influeront sur le résultat de l’E.
* Au regard des produits : si bien est loué, ou utilisé par l’associé
* Si le bien est utilisé par l’E les charges liés à la propriété et à l’utilisation seront déductibles du résultat, mais si pas utilisé par l’E, que chargesliés à la propriété vont diminuer le résultat
* Au moment de la cession une plus ou moins value sera déterminée
* Certains éléments font par nature partie de l’actif de l’E : stocks, créances et dettes commerciales
2. EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) et Actif commercial : notion de « patrimoine d’affectation » permet aux exploitants individuels de mettre leurpatrimoine personnel à l’abri de leurs créanciers prof-ls grâce au mécanisme juridique de patrimoine d’affectation, seul patrimoine affecté pourra servir de gage à ses créancier prof-ls ; patrimoine affecté se compose de l’ensemble des biens, droits, obligations dont l’entrepreneur est titulaire et qui sont nécessaire à l’exercice de son activité prof-le ; l’entrepreneur pourra y inclure les biensmixtes, mais pas les biens privés ; un même bien, droit, obligation peut faire partie que d’un seul patrimoine d’affectation. 
1. Actif commercial et société : seules les sociétés des personnes au sein desquelles un associé exerce son activité prof-le relèvent de la même analyse qu’Entreprise individuelle, les parts de l’associé « actif » sont analysées comme un élément d’actif affecté à...
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