CHAPITRE 5 IMPOSITION DES RESULTATS DE L’ENTREPRISE : 1. Catégories des Entreprises : a) Entreprises à IR : * Entreprise individuelle : obligatoirement à IR, catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL) , dans ce cas la société ne supporte pas l’impôt , il ( impôt sur le résultat réalisé , qu’il soit perçu ou non ) sera payé par l’associé dans catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA), et dans ce cas les salaires versés aux associés ne sont pas déductibles et sont pas imposés chez ceux derniers comme traitements et salaires mais comme les revenu ( BNC, BIC ou BA). b) Entreprises relevant de l’IS : sociétés des capitaux : SAS, SA, SARL, SCA ; impôt payé par la société et c’est une charge déductible, ainsi que les salaires versés aux associés 2. Principes directeurs de détermination du résultat imposables de l’Entreprise : a) Définition du bénéfice imposable : différence entre les produits réalisés et les charges, corrigé des cessions d’éléments d’actif.
Ou : différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période « -« supplément d’apport et « + » prélèvement des associés ; l’actif net s’entend de l’excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers , les amortissements et provisions justifiées. b) Période d’imposition : revenu en N sont imposé en N+1 et si plusieurs résultat la même année il faut établir la somme algébrique de ces différents résultats c) Créances acquises et dettes certaines : principe de comptabilité d’engagement : créances et dettes sont rattachés à l’exercice au titre duquel elles sont devenues certaines et déterminées de leurs montant ;