dcg3

1498 mots 6 pages

SESSION 2013

UE1 - INTRODUCTION AU DROIT

DURÉE de l’épreuve : 3 heures – COEFFICIENT : 1
__________________________________________________________________________

Aucun document ni aucun matériel n’est autorisé. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude.

Document remis au candidat : le sujet comporte 5 pages numérotées de 1/5 à 5/5. .
Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.
___________________________________________________________________________

Le sujet se présente sous la forme de trois dossiers indépendants

Page de garde page 1
DOSSIER 1 – Commentaire de document (4,5 points). page 2
DOSSIER 2 – Situation pratique (12 points). page 2
DOSSIER 3 – Question (3,5 points). page 4

___________________________________________________________________________

Le sujet comporte les annexes suivantes :

DOSSIER 1 :

Annexe 1 - Cour de cassation, 1e chambre civile, 12 janvier 2012
Annexe 2 - Article 1116 du Code civil

AVERTISSEMENT
Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) formuler explicitement dans votre copie. Toutes les réponses devront être justifiées.
SUJET

Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie et à la qualité rédactionnelle. Il sera tenu compte de ces éléments dans l’évaluation de votre travail.
DOSSIER 1 – COMMENTAIRE DE DOCUMENT

Travail à faire

À partir des annexes 1 et 2, vous répondrez avec précision aux questions posées :

1.1. Quels sont les faits ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour de cassation ?
1.2. Quelles sont les parties en présence dans cette affaire ? Quelle a été la procédure suivie ?
1.3. Quel est le problème juridique posé à la Cour de cassation ?
1.4. Comment la Cour de cassation a-t-elle appréhendé la notion de

en relation

A.m.p dc3
789 mots | 4 pages

Module 2 Mardi. 18 .octobre. 2011 Véronique 1. Conord PHATOLOGIES DU VIELLISSEMENT On rappelle que la notion de vieillissement est opérationnalise en thème de concept multifactoriel qui doit prendre en compte différent domaine biologique sociale et psychologique, ses aussi un phénomène biologique qui se manifeste tant à l’échelon monoculaire et tissulaire comme au….

montre plus
grille d'analyse
2149 mots | 9 pages

Tout dossier incomplet sera automatiquement refusé LA SECTION DE NATATION FICHE D’INSCRIPTION pour la saison 20 /20 Nom de l’Adhérent _______________________ Prénom ___________________________ Né(e….

montre plus
fiche dcg
2660 mots | 11 pages

.......... page 4 ________________________________________________________________________________________________ Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 - Informations concernant l'augmentation de capital de la société MICROCHIR ...................... page 5 DOSSIER 2 Annexe 2 - Informations concernant les opérations en devises ................................................................ page 5 Annexe 3 - Informations concernant la provision pour hausse des prix de la SA Microchir .................... page 6 Annexe 4 - Informations concernant l’abandon de….

montre plus
maths
388 mots | 2 pages

Le sujet doit impérativement être rendu avec les co pies Brevet Blanc : épreuve de Mathématiques Jeudi 23 janvier 2014 ********************************** Durée de l’épreuve : 2 heures ********************************** ▪ Le sujet comporte 5 pages. Dès que ce sujet vous es t remis, assurez!vous qu’il est complet et….

montre plus
Chasse aux tresors - cuisine
416 mots | 2 pages

davantage pour théorie particulaire /25 Nom : _________________________________ date :________________________ 1. Quand je mélange le sucre avec de l’eau c’est _________________. (solvant ou soluté)….

montre plus
Questionnaire marketing rh
485 mots | 2 pages

Quel est le secteur d’activité de votre entreprise ? STRATEGIE 6_ Un plan marketing RH a-t-il était mis en place dans l’entreprise ? OUI NON PROCHAINEMENT 7_ Si oui, est-ce :….

montre plus
CP CMR
7503 mots | 31 pages

ROYAUME DU MAROC CONTRAT DE PROGRAMME ENTRE L’ETAT ET LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES POUR LA PERIODE 2011-2013 SOMMAIRE Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4 Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7 Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________ Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________ Article 3: Durée et entrée en vigueur __________________________________________________________ Article 4: Révision du Contrat _______________________________________________________________ Article 5: Champ d’intervention _____________________________________________________________ Article 6: Objectifs généraux ________________________________________________________________ 7 7 7 7 7 8 Titre III: Engagements de la CMR _____________________________________________________________ 9 Chapitre 1: Pérennité des régimes ______________________________________________________________ 9 Article 7: Veille à….

montre plus
Dm G3
986 mots | 4 pages

Nom et prénom : Date du travail : Les consignes En vous appuyant sur les documents fournis sur le site répondez aux questions posées. Les compétences mises en œuvre Compétences Autoévaluation Evaluation éventuelle 1. Respecter des consignes de travail :) 2. Exploiter et comparer des documents variés :) 3.….

montre plus
Rapport tipe
12471 mots | 50 pages

ANALYSE DES SUJETS C ET D PAR JEAN-PIERRE LOWYS, VICE-PRESIDENT DE L’EPREUVE TIPE, PROFESSEUR EMERITE A L’ECOLE DES MINES DE ST ETIENNE ____________________________________________________________ __ 6 III. DONNEES STATISTIQUES ____________________________________________________________ 13 III.1. Nombre de candidats __________________________________________________________ 13 III.2. Résultats de l’épreuve _________________________________________________________ 14 IV. RAPPORT COMMUN DES RESPONSABLES PEDAGOGIQUES….

montre plus
ejkhebvlzh eihvy
1999 mots | 8 pages

On choisit la couleur des deux cartes donc 2 cas, puis cas 2 88 2 3 28 5 donc _______________________________________________________ Une classe de 30 élèves, 12 filles et 18 garçons, doit élire un comité composé d’un président, un vice-président et un secrétaire. a) Combien de comités peut-on constituer ? b) Combien de comités peut-on constituer sachant que le poste de secrétaire doit être occupé par une fille ? c) Quel est le nombre de comités comprenant l’élève X ?….

montre plus
Les corrigées
9291 mots | 38 pages

Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. _____________________________________________________________________________________ Le sujet se présente sous la forme suivante : I) CAS PRATIQUE ....................................................................... (13 points) ...................... pages 2 à 4 II) QUESTION….

montre plus
arrêt "Fleur de Marie" Cass, civ 1, 1er octobre 1986
2204 mots | 9 pages

Cette affaire présentait deux difficultés dans le domaine procédural que la Cour de cassation a dû résoudre. La première consistait à savoir si elle pouvait effectuer le contrôle de constitutionnalité d’une loi déjà promulguée. La deuxième consistait à savoir si elle pouvait effectuer un contrôle de conformité d’une loi promulguée à la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les requérants, au motif qu’il n’était pas du rôle des juridictions judiciaires d’effectuer un contrôle de constitutionnalité d’une loi, même déjà promulguée.….

montre plus
etude droit mode
1033 mots | 5 pages

DOSSIER Titre de l'étude : Évolution du marché de la mode en France ________________________________________________________________ PROGRAMME Partie 5 : L'organisation des échanges Thème: La notion de marché Axes de réflexion : La consommation des ménages Connaissance mise en œuvre Leçon sur la consommation des ménages ________________________________________________________________ Référence des sources utilisées L’évolution du marché de la mode féminine en France http://www.ac-franchise.com/ La mode, un marché en constante évolution: http://www.dunod.com/ Support présentés - Diaporama de graphique - articles pourcentage et tranche d'âge PLAN DE L'ETUDE….

montre plus
Article 2488-1 du code civil (fiducie)
3980 mots | 16 pages

Minne Thomas LA FIDUCIE ____________________________________________________________ ____________________ Commentaire de l'article 2488-1 al.1 du Code civil : « La propriété d'un bien immobilier peut être cédée à titre de garantie d'une obligation en vertu d'un contrat de fiducie conclu en application des articles 2011 à 2030 ». Réclamée par la pratique et appuyée par une volonté de maintenir la compétitivité du droit français, la loi du 19 février 2007 a permis l'entrée de la fiducie dans le Code Napoléon. Néanmoins, la fiducie à la française n'est pas un équivalent du « trust » anglo-saxon, mais un simple « ersatz » de celui-ci. En effet, celle-ci est complétement différente et indépendante de l'institution anglo-saxonne qui se réfère, quant à elle, essentiellement à la Common Law.….

montre plus
Force des religions
836 mots | 4 pages

____________________________________________________________ _________________________________ SUJET A Questions Les réponses doivent être entièrement rédigées. Une citation à elle seule ne constitue pas une réponse, elle doit toujours être commentée. 1 - Quelle est la thèse de Marx dans cet extrait ? Justifiez votre réponse en vous appuyant sur le texte. (5 points)….

montre plus