Dciv Titre1 La règle de droit
Licence 1 Droit et Science Politique
Université de Bordeaux – Montesquieu (2014-2015)
Cours par Dylan Lacouve dylan.lacouve@etu.u-bordeaux.fr Droit Civil
(17.09.14)
Introduction au cours : Qu'est-ce que le Droit ?
En quoi consistent les études de droit ?
Le droit est une science.
A l'époque romaine, on disait « jus est ars boni et aequi » qui signifie « le droit est l'art du juste et du bon ». C'est une science humaine, dont l'objet est l'étude de l'Homme en tant qu'être social.
Le droit, ce sont les règles pour bien vivre ensemble, propres à un peuple.
Dans le vocabulaire juridique (association H.Capitant), la science du droit est définie de la manière suivante
Mais pas seulement les règles pour vivre ensemble, ou des règles pures, mais aussi le fait de les utiliser.
Le droit à un langage particulier, un jargon juridique. C'est un langage dont la maitrise demande des années d'expérience, mais le mot juste est important par son sens.
Tout d'abord le jargon juridique est un langage conservateur (qui emploi encore des expression qui ne sont plus utilisées dans le langage courant). On y retrouve de nombreuses formules latines, ou de l'ancien droit.
C'est un langage technique qui se manifeste par l'usage de mots savants destinés à désigner une situation juridique donnée pour laquelle la langue usuelle n'a rien prévu.
Il se manifeste aussi par sa rigueur. Par exemple, l'action de prendre une décision n'est pas appelée pareil si elle est faite par :
→ le législateur : il dispose, énonce, proclame une loi ou un décret → le juge : il décide, juge d'une décision de justice → des co-contractants d'un contrat : ils stipulent
C'est un langage qui utilise de nombreux polysèmes (mots à sens multiples).
Il faudra toujours spécifier le sens dans lequel le mot est utilisé. Certains mots ont un sens juridique différent du sens commun qu'on lui prête.
Parfois même, un