Dcument d'agent immobilier

Pages: 10 (2472 mots) Publié le: 24 mai 2013
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chirde_du92@hotmail.ca



Enregistré le :

mar. 21/05/13 11:49



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Etape 1 : l’offre d’achat
Après plusieurs mois de recherches, les époux DURAND, ont trouvé un appartement dans un immeuble du 18ème siècle situé dans le 9ème arrondissement de Paris. Ils entendent financer leur achat de 430 000 € au moyen d’un prêt de300 000 €, leurs économies servant à régler la commission de l’agence, le dépôt de garantie et les frais d’acte.
L’agent immobilier leur demande de faire une offre d’achat au vendeur. Ils souhaitent savoir si cela les engage.
Oui, l’offre d’achat engage celui qui l’établit. C’est une pratique courante mais non obligatoire.
Dans cette offre, monsieur et madame DURAND proposent à leur vendeurd’acheter son appartement à un prix (égal ou inférieur à celui qu’il demande) et des conditions déterminés. Pour ne pas être liés trop longtemps par leur proposition, les époux DURAND ont intérêt à la limiter dans le temps. Ils ne pourront donc pas la retirer avant l’expiration de la date prévue.
Si le vendeur n’accepte pas leur offre dans le délai fixé, monsieur et madame DURAND retrouvent leurliberté.
Si au contraire l’offre est acceptée aux conditions proposées (prix,…), ils sont tenus de signer un avant-contrat (promesse ou compromis de vente).

Etape 2 : le choix du notaire
Après avoir accepté l’offre de monsieur et madame DURAND, le vendeur leur propose de contacter son notaire pour fixer un rendez-vous de signature du compromis de vente. Monsieur et madame DURAND se demandents’ils peuvent recourir aussi à un notaire.
Oui, le vendeur et l’acquéreur peuvent faire appel chacun à leur notaire sans surcoût pour l’acquéreur.

Etape 3 : le compromis ou la promesse de vente
Le notaire chargé de la vente, convie le vendeur et le couple DURAND à un rendez-vous de signature. Il leur demande de se munir d’un chèque correspondant à 10% du prix d’acquisition et aux frais de rédactiondu compromis de vente. Il demande au vendeur de faire réaliser pour cette date différents diagnostics sur le bien.
Le vendeur et les époux Durand se demandent s’il s’agit d’une pratique courante ?

Concernant les acquéreurs

En contrepartie de l’engagement du vendeur, il est d’usage que l’acquéreur verse un dépôt de garantie. Il est généralement de 10%. Le chèque est immédiatement encaissésur le compte de l’office notarial.
Cette somme correspond soit à un acompte sur le prix si la vente se réalise, soit à un dédommagement du vendeur si l’acquéreur ne veut pas signer l’acte définitif.
Toutefois, les époux DURAND ont le droit de se rétracter pendant un délai de 7 jours (à compter du lendemain de la notification de l’avant-contrat en main propre, par lettre recommandée avec accuséde réception ou par acte d’huissier). Ils n’ont à justifier d’aucun motif et pourront récupérer alors intégralement leur dépôt de garantie dans un délai de 21 jours maximum à compter du lendemain de la date de la rétractation.

Concernant le vendeur

Oui, il a l’obligation de faire établir un dossier de diagnostic technique comportant :
•le mesurage du lot vendu (loi Carrez),

•le constatde risque d’exposition au plomb,

•l’état relatif à l’amiante dans les parties privatives,

•l’état parasitaire (termites…),

•le diagnostic de performance énergétique,

•l’état des risques naturels et technologiques,

•l’état des installations de gaz et d’électricité si elles datent de plus de 15 ans.

Il doit remettre ce dossier au notaire avant la signature du compromis ou de lapromesse de vente afin de permettre aux époux DURAND d’être informés de l’état du bien.
Lors de la vente d’un lot de copropriété, d’autres renseignements sont fournis par le vendeur : le règlement de copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble, le montant des charges de copropriété…

Etape 4 : l’offre de prêt
Le notaire a informé monsieur et madame DURAND qu’un délai d’environ 3 mois...
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