Dcument
NANTES, Le 7 Juillet 2009
Les principes généraux : enjeux, approche partenariale...
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Des enjeux financiers et qualitatifs
les coûts de papier, d’édition et de stockage
Les bulletins de paye pour les ordonnateurs : 1,6 M d’agents territoriaux + 750 000 agents Hospitaliers = 58 M de bulletins à 0,3 € TCC = 17 M € Le coût de loyer des « archives » : Chambres régionales des Comptes : 200 à 300 € de loyer annuel la tonne => 1,2 à 1,8 M€/an
Dématérialiser = des sources de gains partagés
les délais d’exécution la qualité du service les manipulations & accès aux documents les risques de perte de PJ
Des gains potentiels non négligeables
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Un plan d’action en PARTENARIAT
Charte nationale partenariale
07.12.2004
Cadre National d’Acceptation
La structure nationale partenariale, réunie périodiquement, valide les orientations, les solutions cadres, etc...
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Les cadres nationaux de dématérialisation
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La Dématérialisation, sans et avec Hélios
Une mise en œuvre immédiate
LA DEMATERIALISATION DES PIECES JUSTIFICATIVES EST LARGEMENT ENGAGEE,
avec ou sans Hélios, avec déjà près de 4300 conventions signées à ce jour, soit plus de 90 millions de feuilles dématérialisées
LA DEMATERIALISATION DES TITRES, MANDATS ET BORDEREAUX A DEMARRE EN 2008
avec Hélios
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Un cadre national conventionnel
Les conventions validées par la Structure nationale partenariale : Convention cadre des états justificatifs de paye du 21.01.2005, dernièrement actualisée le 20 février 2008 Convention cadre des pièces de passation des marchés publics du 20.07.2005, actualisée le 26.06.2008 Convention cadre relative aux mandats, titres et bordereaux du 16.12.2005 Convention relative à l’intervention sociale du 21.05.2008 Convention relative aux factures et autres pièces d’exécution du 27 juin 2007 Convention relative aux délibérations et arrêtés du 28.09.2007