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Responsabilité pénale du fait d'autrui (fr)
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France > Droit pénal > Droit pénal général > Responsabilité pénale
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Le responsable du fait d'autrui est une personne qui n'est ni auteur ni complice de l'infraction et qui peut être déclarée responsable d'une infraction qu'il n'a pas commise. En droit civil, le Code civil admet plusieurs cas de responsabilité civile du fait d'autrui : responsabilité parentale, responsabilité des employeurs,...
En principe, il n'y a pas de responsabilité pénale du fait d'autrui. La jurisprudence l'avait affirmé bien avant que le Code pénal ne l'affirme à l'article 121-1 :
« Nul n'est responsable que de son propre fait ».
Si une infraction est commise par un mineur, ses parents ne sont pas responsables. De même, une infraction commise par un salarié n'encourt de poursuites pénales qu'à l'endroit de l'employé. Ceci a été affirmé lors d'un procès intenté contre M. Giscard d'Estaing parce que des colleurs d'affiches, à l'occasion de la campagne présidentielle, avaient collé des affiches à un endroit où c'était interdit.
Ce principe