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LA SOCIETE @PLUG AU CŒUR DES TIC
Première partie 1. XAVIER BRUCKERT dirigeant de la société @Plug, soupçonne sa collaboratrice SOPHIE GERMAIN de se livrer a des actes concurrentiels déloyale pouvant nuire a son entreprise, après avoir rencontré récemment des problèmes dans le cadre du lanconfirme bien les soupçon que portait Xavier GERMAIN à sa collaboratrice, Xavier décide de licencié sa collaboratrice.
On remarque que ayant consulté l’ordinateur mis a la disposition de Sophie germain en son absence, Xavier BRUCKERT n’a pas appliquer la clause 2, de la charte internet de la société qui exprime le fait qu’aucune information concernant personnellement le salarié par un dispositif ne pourra être collecter sans que celui-ci soit informer et ainsi que l’article 9 du code civil exprime aussi le fait que chacun à droit au respect de sa vie privée.
Cela étant dit, les informations recueillis dans le dossier « Xylos » consulté par l’huissier ne portant pas atteinte a la vie privée de Sophie GERMAIN, le dirigeant était donc en droit de consulté et reproduire dans ce sous répertoire. On exclut alors la fait que la clause n’a pas était respecter et que Xavier était au final dans ces droits.
Pour revenir à l’acte jugé comme fautes grave, de la Sophie germain on ayant volontairement porté préjudice à l’entreprise en donnant des informations confidentielles à une entreprise concurrentes, ces erreurs montre qu’elle n’a pas respecter la clause de non concurrences et de respect du secret professionnel, qui justifie un licenciement.
Procédure de licenciement 2. Selon le code du travail, il est dit que l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit avant toute décision : convoqué ce dernier pour un entretien préalable, en lui envoyant une lettre de convocation à son domicile ou en main propre.
Lors de l’entretien l’employeur devra expliquer les faits de sa décision et par la suite il faudra lui envoyer une lettre de licenciement expriment les motifs de son