Ddhc

897 mots 4 pages

Corrigé exercice DDHC 2009

1. Présentez le document (nature, date, contexte historique, auteur…)
Le document présenté est la DDHC texte rédigé par des juristes issus pour la plupart de la bourgeoisie et qui sont imprégnés de l’esprit des Lumières. La déclaration a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 26 août 1789 suite aux mouvements révolutionnaires notamment dans les campagnes.
Ce type de texte est-il réellement nouveau?
Non la DDHC s’inspire du Bill of right (1689) et de la déclaration d’indépendance des EU (1776).

2. Quelle est l’attitude du roi face à cette déclaration ?
Le roi semble accepter ce texte (cf tableau)

3. Selon cette déclaration, quels sont les droits naturels de l’homme ?
Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme : liberté (art1-4-5-7-10-11), l’égalité des droits (devant la loi et la justice art 6, devant l’impôt art13, dans l’accès aux emplois publics art6, le droit de propriété (art17), la sûreté (art7-8-9-10), la résistance à l’oppression (art),

4. En quoi cette déclaration renverse-t-elle les principes juridiques, politiques, économiques et sociaux de l’Ancien régime ? Complétez le tableau.
|Principes |Ancien Régime |DDHC |
| | Les Français sont sujets du roi |• Les Français sont citoyens (préambule). |
| |La France est une monarchie absolue de droit divin |• Le pouvoir émane désormais de la Nation ; il y a en outre une séparation |
| |La loi émane du roi |des pouvoirs législatif et exécutif (préambule et article 3). |
| |Les Français ont des devoirs |• La loi est l’expression de la volonté générale (article 6). |
|Politiques

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6303 mots | 26 pages

Introduction : Ce présent rapport a pour but de vous exposer la pratique des professionnelles que j'ai pu observer durant mes stages ainsi que la mienne. J'ai effectué mes stages auprès de publics ayant des âges et des problématiques différentes. J'ai tout d'abord réalisé un stage en Institut Médicaux Pédagogiques (IMP) auprès d'enfants de 9 à 11 ans, lors de mon second stage j'ai travaillé avec des adolescents placés en Maison d'Enfants à Caractères Social (MECS) pour ensuite accompagner des adultes accueilli en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM). Je vais dans un premier temps vous présenter ces lieux de stages, le public accueilli et les missions de l'éducateur au sein de ses structures.….

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DDDD
1349 mots | 6 pages

3 Mouvement rectiligne uniformément accéléré Tu dois devenir capable de : Savoir citer les formules pour calculer l’accélération et le déplacement dans un m.r.u.a.; citer et justifier les unités de l’accélération; citer la signification de la notion d’accélération. Savoir faire distinguer un mouvement très accéléré et un mouvement peu accéléré en observant un graphique de la vitesse ou de la position en fonction du temps; déterminer l’accélération d’un mobile en utilisant le graphique de la vitesse en fonction du temps; déterminer le déplacement d’un mobile en utilisant le graphique de la position en fonction du temps; tracer un graphique de la position en fonction du temps d’un mobile en m.r.u.a.….

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ddddd
461 mots | 2 pages

Activités Activité 1 (p. 52) 1. Rappelez et définissez les trois attributs du droit de propriété. Les trois attributs du droit de propriété sont : Il y a l’Usus c’est le droit d’utiliser ou ne pas utiliser le bien possédé. Le fructus c’est le droit de percevoir les revenus du bien. L’abusus c’est le droit de disposer du bien.….

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Dsdfd
543 mots | 3 pages

Samuel REDACTION 07/12/09 Gouillon 3e3 Vous imaginerez que Martin raconte comment il a été arrêté par la police après avoir reçu la lettre du 15 février 1934 que lui a envoyé Max . Vous ferez sentir l'ambiance de l'Allemagne à cette époque et le pouvoir nazi . Vous évoquerez sa déportation ainsi que celle de sa famille . 8Mars 1934 Voilà plus de 3 semaines que je suis enfermé dans ce camp, Kislau.….

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538 mots | 3 pages

Lactel Eveil, analyse de l’offre Missions : * Accompagner le développement/ la croissance de bébé de 10 mois à 36 mois. En effet, Lactel est un expert en nutrition infantile et tous leurs produits sont garantis sans huiles de palme, sans matières grasses hydrogénées, sans sucres ajoutés. * Faciliter la vie des parents en proposant des formats adaptés à ces-derniers. Chaques produits de la gamme Eveil de Lactel est divisé en deux formats. Un format classique pour la maison composé de 6 bouteilles de 1L, disponible également en 50cl.….

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DDHC ECJS1 Sol ne et Safiatou
1469 mots | 6 pages

(1 pt) Les deux documents antérieurs et dont s’inspire la déclaration des droits de l’homme sont l’Habeas Corpus de 1649, la declaration des droits de l’homme de 1689 pour le Royaume Uni et la constitution américaine. Présentez le contexte historique en expliquant en quelques lignes la rupture sociale et politique (fin Ancien régime) (2pts) La déclaration est rédigée au début de la revolution française. Elle annonce la fin de l´ancien régime et pose les fondements d’un nouvel ordre politique, économique et social. Elle repond à la volontée des Etats Généraux de trouver une solution au déficit de l´Etat.….

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Dddddd
336 mots | 2 pages

Cela étant dit, les informations recueillis dans le dossier « Xylos » consulté par l’huissier ne portant pas atteinte a la vie privée de Sophie GERMAIN, le dirigeant était donc en droit de consulté et reproduire dans ce sous répertoire. On exclut alors la fait que la clause n’a pas était respecter et que Xavier était au final dans ces droits. Pour revenir à l’acte jugé comme fautes grave, de la Sophie germain on ayant volontairement porté préjudice à l’entreprise en donnant des informations confidentielles à une entreprise concurrentes, ces erreurs montre qu’elle n’a pas respecter la clause de non concurrences et de respect du secret professionnel, qui justifie un licenciement. Procédure de licenciement 2.….

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Dthadfh
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E52 : NEGOCIATION VENTE EN LANGUE ETRANGERE E52.1 : Préparation de la vente Durée : 15 minutes au maximum Coefficient : 1 Un dossier portant sur la demande d’un client et comprenant des informations relatives au marché et à l’entreprise concernés vous sera fourni en temps utile. Ce dossier présente une situation concrète et précise permettant de réaliser une préparation de vente, conçue à l’aide de données et de documents inspirés d’une situation réelle. Certains des documents fournis peuvent être proposés en langue anglaise ou dans la langue vivante étrangère choisie par le candidat pour cette épreuve.….

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289 mots | 2 pages

Né à Canton en 1987, Jacob Abel, plus connu sous le nom de Jake Abel, commence sa carrière d'acteur dans un téléfilm diffusé sur Disney Channel, "Figure libre", en 2005. Il fait ensuite plusieurs apparitions dans la série télé "Threshold : premier contact", puis multiplie les petits rôles, en tant que guest-star, dans les séries "Zack et Cody", "Cold case", "Les Experts Miami", "Urgences"... En 2009, il est à l'affiche de "Lovely Bones", de Peter Jackson, aux côtés de Mark Wahlberg et de Rachel Weisz. Il s'illustre aussi dans la série "Supernatural", dans le rôle d'Adam Milligan, le demi-frère de Sam et Dean. Grâce à sa prestation dans "Un éclair de génie", il se fait remarquer dans le milieu du cinéma indépendant.….

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Ddhc
1823 mots | 8 pages

L’employeur de cette société avait adressé a l’un de ses salarié une convocation à un entretien préalable de licenciement dans lequel il avait omis de précisé que le salarié pouvait se faire accompagné d’une personne de son choix inscrite sur une liste déposée à la préfecture. Thèses en présence : La CA soutient que l’établissement dont dépend la société étant dépourvu de représentant du personnel, la lettre de l’employeur doit obligatoirement préciser que le salarié peut se faire assister d’un conseiller de son choix inscrit sur une liste déposée à la préfecture. CC retient que le recours à un conseiller extérieur n’est envisageable qu’en l’absence de représentant du personnel au niveau de l’entreprise et non pas au niveau de l’établissement.….

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Ddhc
628 mots | 3 pages

Devant la juridiction saisie en 1ère instance : ● Première chambre civile Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ● Demandeurs : Monsieur le Procureur de la République, Ministère Public ● Defenseur : Messieurs Stéphane P. et Bertrand C. ● Objet de la demande : -de dire qu’en vertu du Code Civil, la différence de sexe est une condition de fond du mariage, - de constater que l’union célébrée le 5 juin 2004 entre Monsieur Stéphane C. et Monsieur Bertrand Z., tous deux de sexe masculin, ne répond pas aux conditions de fond requises pour la validité du mariage, - de prononcer la nullité du mariage contracté le 5 juin 2004 à BEGLES entre Stéphane C. et Bertrand Z., tous deux de nationalité française, - d’ordonner la transcription du jugement à intervenir sur les registres de l’état civil, en marge de l’acte de mariage, et en marge des actes de naissance des intéressés, - de condamner les défendeurs aux dépens. ● Solution : Le tribunal a accepté la demande du ministère public, à savoir l'annulation du mariage ● Motifs : Les conditions de fond du mariage n'étaient pas respectées, car les demandeurs sont tous deux de sexe masculin (art. 144 du CC).….

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1911 mots | 8 pages

ANTOINE LANIEL Initiation à l’économie globale 383-920-RE, gr.11 Travail sur la conjoncture économique du Québec et du Nouveau-Brunswick Travail présenté à M. Dominic Landry Département des sciences humaines Collège de Maisonneuve Décembre 2014 Introduction L’évaluation de la santé économique d’une province est nécessaire à sa survie et à son développement. Pour réaliser cette évaluation il est nécessaire de décortiquer la conjoncture économique de la province. Des éléments tels que le taux de chômage, le taux de croissance économique ainsi que le taux d’inflation permettent sa réalisation.….

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DDHC
308 mots | 2 pages

LIMACHE 4e MORISOT Adrien LES TEMPS FORTS DE LA REVOLUTION FRANCAISE I-Le Serment du jeu de paume de DAVID Jacques-Louis DAVID est un peintre et conventionnel, il peint entre 1790 et 1794 le Serment du jeu de paume qui est un tableau inachevé de DAVID, la scène se déroule à la salle du jeu de paume à Versailles le 20 juin 1789, il consiste à ne pas séparer les 578 députés du Tiers état, du clergé et de la noblesse avant l'élaboration d'une Constitution, le serment du jeu de paume est l'événement fondateur de la Révolution Française qui constitue une étape symbolique dans la destruction de l'absolutisme. II-Expliquer l'événement du 14 juillet 1789….

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Ddhc
2486 mots | 10 pages

Régime, mais il représente aussi un principe général du droit. L’Egalité est le fer de lance de toute la Déclaration: elle se retrouve dans la plupart des idées philosophiques qui ont donné naissance à ce texte, soit la liberté politique, la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie, l’abolition des privilèges, ainsi que de nombreux autres droits fondamentaux. Ce principe apparaît plus ou moins dans la plupart des articles suivants de la Déclaration: égalité devant la loi (art. 6), devant la justice (art. 7 à 9), devant l’impôt (art. 13). Toutefois, des distinctions sociales peuvent être faites en fonction de « l’utilité commune ».….

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Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.commentaire
810 mots | 4 pages

Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de l'homme et du citoyen ont été déclarés par l'Assemblée Nationale. Cette déclaration s'inscrit dans la volonté révolutionnaire de transformer le régime français, de lui fixer un nouveau statut juridique, d'organiser ses pouvoirs publics et par-là même de lui attribuer une constitution nouvelle. Au moment où il fut adopté, cet article ne permettait pas de préfigurer la forme de gouvernement qui serait choisie par les constituants. En effet, avant d'opérer un choix entre les différents mécanismes constitutionnels, les députés se contentent de définir quel sera l'objet de la Constitution future.….

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