CHAPITRE II : LES PARTIES DU CONTRAT

Pour l’essentiel, il s’agit de déterminer qui contracte avec qui, en conséquence aussi, qui sera obligé.

Le COCC traite de cette question dans le chapitre consacré à la formation du contrat. En toute logique à notre avis car il est primordial de connaître ceux qui vont donner leur consentement en vue de créer des obligations. Ce sont les art. 48 à 56 qui sont consacrés dans le COCC aux parties du contrat.

En principe, la détermination des parties est simple : puisque le contrat est une manifestation de volonté, ceux qui ont voulu, ceux qui ont consenti seront les parties.

Mais ce principe présente quelques difficultés qui vont croissants avec la complexité de la vie juridique contemporaine. Il arrive fréquemment qu’un acte juridique soit passé par une personne au nom d’une autre personne. Ainsi, celui qui consent est différent de celui qui sera engagé : c’est l’hypothèse de la représentation.

La complexité dans la détermination des parties atteint son paroxysme avec les actes collectifs dans lesquels il est fréquent que ceux qui seront engagés soient un nombre indéterminé de personnes.

Donc 3 hypothèses - l’expression directe du consentement, l’expression par représentation et les actes collectifs - qui sont toutes envisagées par le COCC dans les articles précités ;

Nous allons les voir en distinguant la détermination des parties dans le contrat individuel (Section 1), puis dans les mécanismes de la représentation (Section 2), et enfin dans les actes collectifs (Section 3).

SECTION 1. LA DETERMINATION DES PARTIES AU CONTRAT INDIVIDUEL Il s’agit ici d’identifier les parties. Pour cela, il conviendra d’utiliser des critères (§.1) qui permettront de distinguer les parties des tiers au contrat (§.2)
§. 1. Les critères d’identification

La partie au contrat c’est celui qui exprime sa volonté (art. 48). C’est aussi celui qui est obligé conformément à l’art. 96 COCC.

Nous nous